Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 68-41 du 31 décembre 1968

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1969, page 4

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat, ouverts par la loi de finances sus-visée N° 68-41 du 31 décembre 1968, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour 1969 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1969

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM

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GESTION 1969

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDîners
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux membres de l'Assemblée168.000
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée22.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres31.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.130
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent20.370
40Dépenses de matériel et de gestion administrative34.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions1.000
Total du Chapitre 1er280.000
CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Section I. — Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté494.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres21.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent18.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration. Attributions de toutes natures—
40Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions16.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel353.000
Total de la Section I950.000
Section II. — Secrétariat d'État à la Présidence
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet16.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres178.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent18.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures274.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative90.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions27.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés487.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1.720.000
Total de la Section II2.830.000
Total du Chapitre II3.780.000
p. 6
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dîners
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.970
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics25.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres295.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)19.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent27.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative267.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions100.000
50Subventions de fonctionnement des établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.441.000
80Contribution aux organismes internationaux317.030
Total du Chapitre III3.500.000
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet10.010
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.146.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)50.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent488.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration. Attributions de toutes natures70.990
40Dépenses de matériel et de gestion administrative70.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de dépenses, d'intérims et de missions10.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel155.000
Total du Chapitre IV7.000.000
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet10.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.555.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)97.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent52.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures26.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative224.000
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions45.000
Total du Chapitre V2.010.000
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet12.200
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics42.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.646.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)137.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent135.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures280.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.730.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions94.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés89.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel31.200
80Contribution aux organismes internationaux2.400
Total du Chapitre VI10.200.000
p. 7
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Section I. — Dette | Dinars |

20Dette à long, moyen et court terme8.925.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat450.000
Section II. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet44.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.914.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.016.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent897.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures531.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.303.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions242.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.360.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique15.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique183.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel114.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.500
80Contribution aux organismes internationaux19.000
Section III. — Rattachement du Budget Annexe
des Postes, Télégraphes et Téléphones
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux200.000
Section IV. — Charges Afférentes à l'assurance
du Parc automobile et au Contentieux de l'Etat
43Primes d'assurances152.000
44Frais de contentieux13.000
Section V. — Rattachement du Budget Annexe
de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
72Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.1.465.000
Section VI. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.000.000
A Réporter22.845.000
p. 8
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
63TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN
ET A L’ECONOMIE NATIONALE (Suite et fin)
Dîners
Report22.845.000
90Section VII. — Subventions à Divers Offices
Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique : subventions à divers offices755.000
Section VIII. — Dépenses diverses et imprévues
Dépenses diverses et imprévues18.030.000
Total du Chapitre VII.41.630.000
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L’HABITAT
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet9.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.740.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)1.770.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent600.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures502.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative252.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions47.000
50Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés155.000
60Intervention directe de l’Etat dans le domaine économique850.000
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique18.000
62Aide à la construction400.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel182.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel5.000
Total du Chapitre VIII.6.530.000
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D’ETAT A L’EDUCATION NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet4.900
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres20.341.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)625.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent135.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures157.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.170.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions154.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.785.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel1.206.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel1.142.200
Total du Chapitre IX.35.721.000
p. 9
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE PUBLIQUE/
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet10.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres381.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)105.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent47.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures792.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative318.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions62.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.583.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel19.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel33.000
Total du Chapitre X.12.350.000
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D’ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet10.800
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.146.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)255.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent172.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures285.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative205.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions40.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.552.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel33.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel2.117.200
Total du Chapitre XI.5.816.000
p. 10

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1969

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)Dîners
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet17.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres435.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)105.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent88.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration. Attributions de toutes natures136.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative257.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions64.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés329.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel579.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel422.500
Total du Chapitre XII2.433.000
CHAPITRE XIII. — DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses imprévues100.000
Total du Chapitre XIII100.000
p. 11
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | Dinars |

CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.280.000
CHAPITRE II. — Présidence de la République3.780.000
CHAPITRE III. — Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.3.500.000
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'État à la Défense Nationale.7.000.000
CHAPITRE V. — Secrétariat d'État à la Justice.2.010.000
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'État à l'Intérieur.10.200.000
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.41.630.000
CHAPITRE VIII — Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.6.530.000
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'État à l'Education Nationale.35.721.000
CHAPITRE X. — Secrétariat d'État à la Santé Publique.12.350.000
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.5.816.000
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information2.433.000
CHAPITRE XIII. — Dépenses Imprévues100.000
Total du titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »131.350.000
p. 12

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1969

GESTION 1969

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDitours
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet11.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones300.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.397.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)292.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent465.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures107.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative609.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions98.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones1.800.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel80.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
Total6.160.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres465.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent54.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures307.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative906.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions16.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel27.000
Total1.780.000
Total général des Budgets Annexes7.940.000
p. 13

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 69-1 du 2 janvier 1969, JORT n° 1 du 7 janvier 1969, p. 4.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale