Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres poste à (10, 15, 25 et 40 millimés) ayant pour thème « la Faune Tunisienne »
et à tirage illimité sera mise en vente à partir du 18 janvier 1969.
ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service simultanément au bureau de la Recette Principale et à la Maison de la Culture Ibn Khaldoun le premier jour de l'émission.
Tunis le 13 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Secrétariat d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 28 juin 1963, le sieur Chafei ben Belaid ben Oussaief a été nommé tuteur de son frère mineur Boubaker.
A la date du 19 juillet 1963, la dame Hadda bent Mansour ben El Elboussi a été nommée tutrice des mineurs El Mouldi, Henia, Mohamed et Ftima orphelins d'Hassen ben Amor ben El Arbi El Khelfi.
A la date du 6 septembre 1963, la dame Yasmina bent Jilani El Mnakbi a été nommée tutrice du mineur Ali orphelin d'Abderrahman ben Ali Chaouachi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 23 novembre 1963, la dame Aziza Zekri a été nommée tutrice de ses enfants : Dalila, Souad, Mansour Thaneur, et Ahmed orphelins d'Ahmed ben Ahmed Saddoud.
A la date du 23 novembre 1963, la dame Latifa Louati a été nommée tutrice des mineurs Ratiba, Naima, Rafika, Sabah et Fathi, orpelins d'Ameur ben Salem Louati.
A la date du 23 novembre 1963, la dame Nejma bent Sadok El Hasni a été nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Rabah, Ahmed, Salba, El Habib et Sa'd orphelins de Mohamed ben Rached El Karoui.
A la date du 7 décembre 1963, la dame Saida bent Mohamed Kamoune a été nommée tutrice de ses enfants : Zoubeida, Mohamed et El Habib orphelins de Taoufik ben Mohamed Achour.
A la date du 14 décembre 1963, la dame Amna Abdelmaksoud a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed et Rachid orphelins d'Amor ben Mohamed Boussossar.
TRIBUNAL DE KAASERINE
A la date du 22 janvier 1964, le sieur Naji ben Hadj Othman a été nommé tuteur de son fils Noureddine, interdit légal.
A la date du 29 janvier 1964, le sieur Nasr ben Ahmed ben Mohamed El Assali a été nommé tuteur de sa sœur Mabrouka.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 3 décembre 1963, la dame Zina bent Ali ben Mohamed Degachi a été nommée tutrice de sa fille Mabrouka, orpheline d'Ahmed ben Ali ben Mohamed Taïeb Degachi.
A la date du 10 décembre 1963, la dame Fattoum bent Essid Chouaia a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed Efeghir, Abdelkader, Fatma, Mohamed El Houssine, Jamal et Samir orphelins de Mokhtar ben Rabia ben Khelifa.
p. 62A la date du 10 décembre 1963, le sieur Mohamed Salah ben Hadj Mahmoud ben Redjeb Rouached a été nommé tuteur de ses frère et sœur consanguins, les mineurs : Farid et Habiba en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 17 décembre 1963, la dame Cherifa bent Mohamed Mechich a été nommée tutrice de sa fille Malika orphilin de Mohamed ben Seghaïer ben Ali Sellami en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 17 décembre 1963, la dame Mariem bent Ali ben Nessib a été nommée tutrice de son fils Belgacem ben Mohamed ben Belgacem interdit légal.
A la date du 24 décembre 1963, la dame Chahla bent Mohamed El Bou Yahia a été nommée tutrice de ses enfants : Bechir, Abdallah et Tibr orphelins de Bakar ben Belgacem El Krlzi.
A la date du 31 décembre 1963, la dame Zohra bent Ali El Khanoussi a été nommée tutrice de ses filles : Tibr, Najia et Khedija orphelines d'Abderrahmane ben Nasr El Hechaichi.
A la date du 31 décembre 1963, le sieur El Hachmi ben Mohamed Tahar ben Ammar a été nommé tuteur de ses neveux : Mohamed Tahar et Dalila orphelins d'Hassine ben El Hadj Othman Degachi.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 7 janvier 1964, le sieur Ammar ben Taïeb ben Mohamed ben Gayas a été nommé tuteur de Mustapha, Baya, El Mokhtar et Yamina orphelins de Taïeb ben Mustapha ben Gayas.
A la date du 21 janvier 1964, la dame Om El Khir bent Ahmed ben Reghima Rezgui a été nommée tutrice de Touhami, Fatma et Bechir orphelins d'Hassine ben Bechir Bédoui.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 7 décembre 1963, la dame Safia bent El Hadj Belgacem Labidi a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Rafika et Ridha orphelins d'Ali ben El Hadj Mansour ben Khelifa.
A la date du 4 janvier 1964, le sieur Amor ben Hassen ben Hassine El Baccouche a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aicha.
A la même date, le sieur Jaloul ben Salem ben Cherifa a été nommé tuteur de ses neveux et nièce : Taoufik et Doria orphelins d'Abdelhamid ben Mohamed Zmanter.
A la date du 11 janvier 1964, la dame Chahla bent Mohamed Kessida a été nommée tutrice de ses enfants : El Habib et Zouhcir orphelins de Bou Jaafar ben Mohamed Akid.
A la date du 25 janvier 1964, la dame Saïda bent El Mazri ben Hassine Hamouda a été nommée tutrice de ses enfants : El Moncef, Mohamed et Mohsen orphelins d'Abdesselem ben Mohamed ben Hassine ben Hamouda.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 19 septembre 1959, la dame Barkahom bent El Yahia ben Tahar ben El Oucif a été nommée tutrice de ses enfants : Ali, El Habib, Taïeb, Taoufik et Radhia orphelins d'El Alch ben Mohamed ben Salah Bouzid.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 28 janvier 1964, le sieur El Houssine El Khalidi ben Boubaker El Degachi a été nommé tuteur de ses frères et sœurs mineurs : Mohamed et Aziza dite Zoubeida en remplacement de l'ex-tutrice.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 10 janvier 1964, la dame Hend bent Mbarek ben Belgacem El Kahlaoui a été nommée tutrice de ses enfants : Mbarek et Fatma et de sa belle-fille Habiba orphelins de Belaridhi ben Mohamed El Kahlaoui.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 15 février 1964 approuvant la tutelle testamentaire donnée au sieur Rabah ben Belgacem Belhami Dridi sur les mineurs : Fatma, Romdhana, Mehria, Bedhiaf, Bechir, Abdallah, Ali et Zohra orphelins de Mohamed ben Ali ben Belgacem Belhami Dridi.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 15 février 1964, la dame Fatma ben Farhat El Harkati a été nommée tutrice de ses enfants : El Habib et Henia orphelins de Mohamed Salah ben Gammoudi ben Abid El Assidi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).
Le Président de la Commune de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1968-1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Djem à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 off nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksiba - Zaouia - Thrayette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 63SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
DESSINS ET MODELES
N° 849
Un modèle de carte de contrôle pour véhicules stationnés a été déposé à découvert pour une durée de cinq ans, le 27 novembre 1967 à 16 heures, sous le n° 849, par la Société d'it e : Park System Aktiebolag, domiciliée : Mellyvagen, 21-23, Partille Suède.
(Mandataire : Madame Angéline Léonardis à Tunis)
N° 850
Un modèle industriel, relatif à « caractère d'imprimerie » d'un type nouveau, original, et ornemental, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 5 décembre 1967 à 12 heures, sous le n° 850, par la Société dite : Sperry Rand Corporation, une corporation de l'Etat de Delaware, domiciliée 1290 Avenue of the Americas à New-York (U.S.A.)
(Mandataire Monsieur Georges Boccara à Tunis).
N° 851
Un modèle industriel relatif à un jeu de Société caractérisé par un tableau conforme au dessin annexé sur lequel se déplacent deux adversaires représentés par des gladiateurs et dont le but est de s'éliminer réciproquement, le gagnant étant le campus dont les gladiateurs ont réussi à atteindre la casse 100 avant les adversaires. Le jeu se déroule au moyen de dés, a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 5 décembre 1967 à 12 heures sous le n° 851, par Monsieur Chedly Nighaoui, domicilié 117, Avenue de la Liberté à Tunis.
(Mandataire Monsieur Georges Boccara à Tunis).