Secrétariat d'État aux postes. télégraphes et téléphones

Décret N° 69-16 du 13 janvier 1969, portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 2 du 14 janvier 1960, page 61

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractères administratif;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au profit des agents du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones affectés dans les Centres et Stations isolés une indemnité spéciale dite d'isolement payable mensuellement et à terme échu en fonction des journées effectives de travail.

ART. 2. — Le taux annuel de cette indemnité est fixé en fonction de l'emploi de l'agent conformément au tableau suivant :

EMPLOI OCCUPETAUX ANNUEL de l'Indemnité
1°) Chef de Centre120 D.
2°) Personnel d'exécution90 D.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 janvier 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Décret n° 69-16 du 13 janvier 1969, JORT n° 2 du 14 janvier 1960, p. 61.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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