Secrétariat d'État aux postes. télégraphes et téléphones

Décret N° 69-15 du 12 janvier 1969, modifiant le décret n° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 2 du 14 janvier 1960, page 60

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé numéro 68-43 du 22 février 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3. — (Nouveau). — Le Bureau du Plan, la Division Administrative et le Service des Affaires Générales sont directement rattachés au Cabinet.

La Division Administrative englobe le Service de l'Inspection, le Service d'Organisation, Méthodes et Statistique, et le Service Social et des Relations Publiques.

ART. 2. — L'article 9 du décret susvisé n° 68-43 du 22 février 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 9. — (Nouveau). — La Direction des Télécommunications groupe :

1) La Division des Etudes et de l'Equipement
2) La Division des Services Techniques
3) La Division de l'Exploitation des Télécommunications
4) La Division des Bâtiments et Transports.

ART. 3. — L'article 16 du décret susvisé n° 68-43 du 22 février 1968 est modifié comme suit :

Article 16. — (Nouveau). — La Division des Bâtiments et Transports comprend :

a) Le Service des Bâtiments chargé de :
— Programme d'entretien et d'extension des locaux
(le reste sans changement)

b) Le Service des Transports chargé de :
— Elaboration des programmes d'entretien et d'extension du parc automobile et de tout autre moyen de transport de l'Administration.
(le reste sans changement)

p. 61

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 janvier 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITÉS

Citer : Décret n° 69-15 du 12 janvier 1969, JORT n° 2 du 14 janvier 1960, p. 60.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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