Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Board Of Trustees à Constitutional Corporation Operating Michigan State University, Société Américaine constituée sous les lois de Michigan East Lansing Michigan 48.823 U.S.A. et 2° Société dite : Standard Oil Compagny, Société Américaine constituée sous les lois d'Indiana 910 South Michigan, Avenue Chicago Illinois U.S.A. (60.680), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la confection de barrières souterraines pour l'arrêt de l'eau.

(Priorité des Brevets Américains U.S. n° 575.150 du 25 août 1966 et n° 628.346 du 4 avril 1967).

Cette invention est caractérisée par un procédé simple et économique pour la confection in situ de barrières artificielles qui arrêtent l'eau dans le sol, en échoous de sa surface, aux niveaux désirés, en vue de contrôler la migration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 2 du 14 janvier 1960, p. 63.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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