Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Sumitomo Chemical Compogny LTD 15 Kitahama - 5 - chose, Higashi-Ku Osaka (Japon) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : esters d'acides cyclopropanecarboxyliques.

(Priorité des Brevets Japonnais N° 55.973 du 24 août 1966 et N° 56.158 du 25 août 1966).

Cette invention est caractérisée par de nouveaux esters d'acides cyclopropanecarboxyliques, un procédé de fabrication de ces esters et à des compositions insecticides les contenant, représentés par la formule générale indiquée dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 2 du 14 janvier 1960, p. 63.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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