Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffman — la Roche et Co. S.A. 4002 Bâle, Suisse dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de sulfapyrimidines.
Cette invention est caractérisée par un nouveau procédé pour la préparation de sulfamides de la formule générale indiquée dans le mémoire descriptif comportant les points suivants, séparément ou en combinaison, dans un composé de la formule générale indiquée dans le mémoire descriptif, on élimine l'hydrogénolytiquement le groupement S 5 2 et on transforme un précurseur du groupement amino éventuellement présent dans le groupement amino.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.