Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu la loi N° 68-11 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 69-11 du 31 décembre 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisés au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Emplois supprimés :
1. Conseiller d'Orientation.
2. Instructeurs à la Jeunesse.
Emplois créés
3. Inspecteurs à la Jeunesse.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en cas de concerne de l'exécution du présent décret qui prend le titre de Secrétaire d'État au Plan et à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 janvier 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BOR LADGHAM
COMMISSION D'ORIENTATION ET D'EMPLOI
DES AVEUGLES ET FAIBLES DE VUE