Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 avenue de Bois-Préau à 92 Rueil-Malmaison (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de culture d'algues en milieu synthétique.
(Priorité du brevet français du 19 avril 1967 P.V. n° 103.429).
(Inventeurs : Colette Meyer et Michel Rebellier).
Cette invention est caractérisée par le fait que le milieu renferme, en début de culture, de 0,01 à 0,6 g/l d'ions NO3, de 0,001 à 0,2 g/l d'ions PO4, de 0,001 à 0,5 g/l d'ions SO4, de 0,001 à 0,5 g/l d'ions Cl., de 0,001 à 0,5 g/l d'ions K, de 0,0001 à 0,005 g/l d'ions Fe, de 0,0001 à 0,02 g/l d'ions Ca et de 0,0001 à 0,05 g/l d'ions Mg.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.