Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 69-43 du 1er février 1969, complétant le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 149

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 59-387 du 22 juin 1959, fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 14 du décret sus-visé du 15 décembre 1956, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 64-415 du 18 décembre 1964 et 67-209 du 7 juillet 1967, est complété comme suit :

« Toutefois, ce droit est à titre exceptionnel ouvert après une seule année de service à l'étranger pour les intéressés en affectation dans l'un des postes suivants :

Addis-Abeba

Art. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1968, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er février 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

p. 150

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 février 1969

DELEGATION SPECIALE

Citer : Décret n° 69-43 du 1er février 1969, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.