Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 69-44 du 1er février 1969, portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune de Nadhour

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 150

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret N° 68-309 du 30 septembre 1968, portant création d'une Commune à Nadhour.

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Nadhour, du Gouvernorat de Béja.

Cette Délégation est composée comme suit :

Président : Le Délégué du Fahs.

Membres.

Amor ben Mohamed ben Amor ben Hadj Salah
Abderrahmane ben Mohamed ben Ahmed Souied
Ahmed ben Meftah ben Ali
Mokhtar ben Béchir Chabchoub.
Fredj ben Tahar ben Hadj Amara Kraim.

Art. 2. — La Délégation visée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à l'élection du Conseil Municipal.

Art. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er février 1969.

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 69-44 du 1er février 1969, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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