Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 69-64 du 1er mars 1969, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 8 du 4 mars 1969

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 61-36 du 11 janvier 1951, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 62-173 du 30 mai 1962, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, et aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Décretons :

Article Premier. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones, à compter du 1er janvier 1969 la création d'emplois ci-après indiqués :

A. — Personnel Technique :

  • Inspecteurs Principaux 2
  • Ingénieurs des Travaux 11
  • Adjoints Techniques 16
  • Agents Techniques 26

B. — Personnel Ouvrier :

  • Ouvriers de 7ème Catégorie 5
  • Ouvriers de 6ème Catégorie 8
  • Ouvriers de 5ème Catégorie 15
  • Ouvriers de 4ème Catégorie 20
  • Gardiens 10

C. — Personnel d'exploitation :

  • Administrateurs 6
  • Inspecteurs 2
  • Agents d'exploitation 36
  • Facteurs 15

Art. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er mars 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BABI LADGHAM

COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES

Citer : Décret n° 69-64 du 1er mars 1969, JORT n° 8 du 4 mars 1969.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones