Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur et notamment son article 24 ;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à l'Education Nationale ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Lorsque dans une faculté, école ou institut il n'y a pas de professeur titulaire ou lorsqu'aucune candidature aux fonctions de professeur-directeur n'est présentée, le professeur-directeur est désigné par décret sur proposition du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
Art. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.