Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et l'Habitat du 11 mars 1969, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tataouine

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat:

Vu la loi n° 64-18 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du dit Code;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Tataouine pour

les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans un rayon de 10 kms autour de la ville de Talahouine.

Tunis, le 11 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publiés et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM