Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publiés et à l'Habitat du 11 mars 1969, complétant l'arrêté du 24 juillet 1968, fixant les limites de circulation du taxi autour de la Commune de Métoula

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 mars 1969, page 305

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publiés et à l'Habitat;

Vu la loi n° 64-48 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229 du dit Code;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1968, fixant les limites de circulation du taxi autour de la ville de Métoula;

Arrête :

Article Unique. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 24 juillet 1968 est complété comme suit :

« Cette zone est étendue également à la liaison entre Métoula et la ville de Gabès ».

Tunis, le 11 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publiés et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

DIPLOME SPECIAL DES DONNEURS DE SANG

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publiés et à l'Habitat du 11 mars 1969, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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