Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 11 mars 1969, fixant les limites de circulation des taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Béni Khiar

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 mars 1969, page 304

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat:

Vu la loi n° 64-18 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du dit Code;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Béni Khiar pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans un rayon de 12 kms autour de la ville de Béni Khiar.

Fait à Tunis, le 11 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 11 mars 1969, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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