Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 mars 1969, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 mars 1969, page 303

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrête :

Article Premier. — Délégation est donnée à Monsieur Mongi Bousnina, chef de cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale et des Etablissements y rattachés.

Art. 2. — Le présent arrêté pend effet à compter du 27 janvier 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

AIMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM

COMMISSION NATIONALE D'ORIENTATION THEATRALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 mars 1969, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.