Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 66-62 du 5 juillet 1966, relative au visa des pièces théâtrales, et notamment son article 2;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commission Nationale d'Orientation du Théâtre, instituée auprès du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, par la loi susvisée n° 66-62 du 5 juillet 1966 a pour mission de donner son avis en ce qui concerne le visa des nouvelles pièces théâtrales. A cet effet elle est chargée de :
1° procéder à la lecture des œuvres dramatiques que les auteurs, traducteurs ou adaptateurs présentent au Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information afin qu'il se rende compte de la valeur du texte, du l'intérêt du sujet, et de la composition dramatique;
2° assister aux représentations, réservées à la commission, des pièces que les troupes se proposent de donner devant le public, pour s'assurer que les rôles sont bien appris, et que le jeu des acteurs et la mise en scène sont d'un niveau satisfaisant;
3° présenter un rapport annuel précisant le niveau atteint en matière d'art dramatique dans l'ensemble du pays, et formulant des suggestions générales sur l'orientation de la com
tion des acteurs et les moyens susceptibles d'améliorer leur niveau.
ART. 2. — La Commission présentera au Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information des rapports contenant des observations et orientations aux deux stades de la composition et de la représentation, le Secrétaire d'Etat chargera le service du théâtre de faire parvenir aux troupes ou aux auteurs sa décision définitive.
ART. 3. — Le président de la Commission délègue un ou deux membres pour assister aux représentations devant le public afin de s'assurer qu'il a été tenu compte des conditions auxquelles a été subordonné le visa du Secrétaire d'Etat.
ART. 4. — Au cas où ces conditions n'auraient pas été respectées le Président de la Commission proposerait au Secrétaire d'Etat, après avis de la Commission, d'adresser à la troupe une observation, un blâme, l'ordre d'arrêter la représentation de la pièce ou l'application des sanctions prévues à l'article 5 de la loi susvisée n° 66-62 du 5 juillet 1966, et ce en fonction de la gravité de la faute commise.
ART. 5. — La Commission Nationale d'Orientation Théâtrale comprend :
1. Président ;
1. représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence ;
1. représentant du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur ;
1. représentant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale ;
2. représentants du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et l'Information ;
1. représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;
1. représentant de l'Organisation Tunisienne pour l'Education et la Famille ;
10. représentants des hommes de théâtre, des artistes et des hommes de lettres ;
2. représentants des critiques journalistiques.
Le Président et les membres de la Commission Nationale d'Orientation Théâtrale sont disignés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information pour une période de deux ans.
ART. 6. — Les membres de la Commission Nationale d'Orientation Théâtrale sont tenus de respecter les prescriptions d'un règlement intérieur, établi par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, notamment en ce qui concerne la lecture des pièces, l'assiduité aux représentations réservées à la Commission, ainsi qu'aux représentations publiques prévues à l'article 3 ci-dessus. Ils percevront pour leur collaboration une indemnité qui sera fixée par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
ART. 7. — Le présent décret s'applique à toutes les troupes professionnelles, semi-professionnelles, d'amateurs, scolaires, universitaires ou dépendant des organisations nationales.
ART. 8. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM,
p. 304304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969