Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 63-58 du 21 décembre 1963, et notamment son article 14 portant création du Centre National de Transfusion Sanguine.
Vu le décret du 6 mai 1957, reconnaissant d'utilité publique, le «Croissant Rouge Tunisien», Société de Secours Volontaire Auxiliaire des Pouvoirs Publiés.
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Pour reconnaître le dévouement précieux et désintéressé des donneurs de sang bénévoles dans les services sanitaires civils, il est créé un diplôme spécial du modèle annexé au présent décret.
ART. 2. — Ce diplôme est délivré aux personnes qui ont fait don bénévole de leur sang, par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique sur proposition du Directeur du Centre National de Transfusion Sanguine ou du Président du Croissant Rouge Tunisien. Le nombre minimum de transfusion est fixé à 5.
ART. 3. — Ce diplôme donne droit au port de l'un des insignes ci-après décrits et dont les modèles sont annexés au présent décret.
A partir de cinq transfusions, insigne en rouge de 19 m/m de diamètre, en métal argenté, rond avec contour dentelé, ayant comme sujet sur les cartouches des côtés, une même inscription en arabe « Secours de Sang » gravée en or dans chaque demi-cercle, en bas et en haut du sujet, encadrée par un triangle, se trouve l'inscription en français de l'appel « S.O.S. » gravée en or ; au centre figure sur fond blanc circulaire, un Croissant-Rouge encadrant la mention en français « Sang » gravée aussi en or.
A partir de 50 transfusions, même insigne que le précédent mais confectionné en métal doré.
A partir de 100 transfusions, même insigne que le premier mais confectionné en vermeil.
ART. 4. — Sont comptées comme transfusions, pour l'obtention du diplôme visé à l'article 1er, les transfusions effectuées depuis le jour de l'Indépendance, soit depuis le 20 mars 1956.
Les transfusions effectuées depuis le 20 mars 1956 dans les services sanitaires des Armées Tunisiennes par des personnes qui ont donné ou donneront ultérieurement leur sang dans les services sanitaires civils, seront prises en considération pour le calcul du nombre de transfusions visé aux articles 2 et 3 ci-dessus.
ART. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Jour Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM