Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou de revenus, telle qu'elle a été modifiée par l'article 9 de la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968 ;
Vu le décret n° 63-30 du 22 janvier 1963 relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou de revenus, tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-2 du 3 janvier 1968.
Vu l'avis du Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement au Commerce et à l'Industrie.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret susvisé n° 63-30 du 22 janvier 1963.
— Société Tunisienne d'Engrais Chimiques,
Capital : 850.000 D, Sise à Tunis.
— Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel »,
Capital : 100.000 D, sise à Monastir
— Société Tourgeness (Village Touristique de Djerba)
Capital : 1.500.000 D, Siège Social Tunis 2 Avenue Habib Thameur (S.T.B.)
— Société Industrielle des Grillages (S.I.G.)
Capital 27.000 D, Siège Social à Sfax Rte de Gabès. (L'exonération porte sur le montant de l'augmentation du Capital soit 23.000 D décidée par l'A.G.E. lors de sa réunion du 10 avril 1967).
— Société d'Industrie Touristique au Capital de 500.000 D, Sise à Tunis Avenue Habib Thameur.
— Société d'Investissement Hôteliers, au Capital de 270.000 D, Sise à Tunis 3 Avenue de France (Banque de Tunisie)
p. 326326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Mars 1969
- Société Touristique et Hôtelière « El Jawaher » au Capital de 100.000 D Sise à Tunis 62 Souk El Kachachine.
Tunis, le 14 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHIL LADGHAM,