Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 69-93 du 17 mars 1969, complétant le décret n° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux

Publié au Journal Officiel n° 11 du 21 mars 1969, page 322

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1958, portant statut général des Personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'État et notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat ;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Écoles Étrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret sus-visé n° 64-69 du 26 février 1964, est complétée par l'Institut Géographique National de Saint Mandé, (Cycle « A »).

ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 mars 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM,

NATIONALITÉ TUNISIENNE

Citer : Décret n° 69-93 du 17 mars 1969, JORT n° 11 du 21 mars 1969, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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