Décret N° 69-94 du 17 mars 1969, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernement de Nabeul

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'article 8 de la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 ;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux conseils de Gouvernorat et notamment son article 38;

Vu le décret n° 58-299 du 6 octobre 1958, portant nomenclature des taxes communales;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Nabeul se tiendront à partir de la publication du présent décret conformément au calendrier ci-après :

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 mars 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CREATION D'UNE DÉLÉGATION