Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret n° 67-69 du 4 mars 1967 portant création d' la Commune de Sakiet Eddaler du Gouvernorat de Sfax;
p. 384Vu les délibérations de la Délégation Spéciale de la Commune de Sakiet Eddair dans ses séances du 24 novembre 1967 et 26 février 1968,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Sakiet Eddair du Gouvernorat de Sfax est modifié suivant la ligne polygonale 1.2.3. B.C.D.E.R.Q.P.O.N.M. indiqué en rouge sur le plan annexé défini comme suit :
— Du point 1 situé à Zenket Sidi Marouane à 600 mètres environ en direction Nord-Est du point M des limites du périmètre communal de Sakiet Ezzit, le périmètre suit une ligne droite Sud-Est jusqu'au point 2 situé au croisement de la nouvelle route entre la MC 82 et Sidi Mansour à 600 m du point 1.
— Du point 2 sus-indiqué le périmètre suit la limite de la piste aménagée vers Sidi Mansour jusqu'au point 3 qui est le croisement de cette dernière avec la route de Saltania et à 3 Km 200 environ du point 2.
— Du point 3 sus-indiqué le périmètre suit la route de Saltania en direction de Sfax, jusqu'au point B des limites du périmètre communal de Sfax qui est à 400 m environ du point 3.
— Du point B sus-indiqué le périmètre suit la route de Saltania en direction de Sfax jusqu'au point C du périmètre communal de Sfax qui est le commencement de Zenket Bouain menant à la route MC 82 et qui est à 3850 m environ du point B.
— Du point C sus-indiqué le périmètre suit Zenket Bouain en direction du Nord Ouest qui est la limite du périmètre communal de Sfax jusqu'au débouché de cette Zenka sur la route MC 82 au lieu dit Merkez Bécha en un point D situé à 1800 m environ du point C.
— Du point D sus-indiqué le périmètre suit Zenket El Haouata en direction du Sud-Ouest et des limites du périmètre communal de Sfax, jusqu'à la jonction de cette Zenka avec celle de Boutemri au point E situé à 800 m environ du point D.
— Du point E sus-indiqué le périmètre suit les limites Est du périmètre communal de Sakiet Ezzit en direction du Nord jusqu'au point R qui est l'extrémité de Zenket Chaari débouchant sur la route GP 1 qui est à 1320 mètres du point E.
— Du point R sus-indiqué le périmètre suit les limites Est du périmètre communal de Sakiet Ezzit en direction du Nord jusqu'au point Q, situé à l'issue du jardin de Mr. Mahmoud Kallel à Zenket Ech-cheikh qui débouche du point kilométrique n° 263 + 300 de la GP 1 à 800 m environ à l'Est de la dite route et à 220 mètres environ du point R.
— Du point Q, sus-indiqué, le périmètre suit toujours les limites Est du périmètre Communal de Sakiet Ezzit en direction du Nord-Est jusqu'au point P situé à 650 mètres environ à l'intérieur de Zenket El Medhaffer qui débouche sur l'avenue Mokhtar Ziadi de Sakiet Ezzit et qui est à 1400 mètres environ du point Q.
— Du point P, sus-indiqué, le périmètre suit toujours les limites Est du périmètre communal de Sakiet Ezzit en direction du Nord-Est jusqu'au point O situé à l'extrémité de Zenket El Mzaledj qui débouche sur l'avenue Mokhtar Ziadi à Sakiet Ezzit et à 1300 mètres du point P.
— Du point O sus-indiqué, le périmètre suit toujours les limites Est du périmètre communal de Sakiet Ezzit en direction du Nord Est jusqu'au point N situé à l'extrémité de Zenket El Jamaa qui débouche sur l'Avenue Mokhtar Ziadi de Sakiet Ezzit et qui est à 880 m du point O.
— Du point N sus-indiqué, le périmètre suit toujours les limites Est du périmètre communal de Sakiet Ezzit en direction du Nord Est jusqu'au point M, situé à l'extrémité de Zenket Ben Hamouda qui débouche sur la route GP 1 et qui est à 1.120 mètres environ du point N.
— Du point M sus-indiqué, le périmètre suit une ligne droite en direction Est, débouchant sur la piste Sidi Marouane jusqu'au point 1.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la municipalité de Sakiet Eddaier devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM