Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création d'une Commune à Sakiet Ezzit;
Vu le décret du 20 novembre 1966, portant extension du périmètre communal de Sakiet Ezzit;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sakiet-Ezzit dans ses séances du 25 novembre 1967 et 28 février 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Les limites de la Commune de Sakiet Ezzit sont modifiées suivant la ligne polygonale A.B.C.D. E.F.G.H.I.J.K.L.M.N.O.P.Q.R., indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A, situé au croisement de Zenkat El Haouata avec celle de Boutemri, le périmètre suit une ligne en direction du Nord-Ouest jusqu'au point B situé au croisement de Zenkat Boutemri avec celle de Jarraya, à 450 m du point A.
— Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point C situé sur la route G.P. 1 au lieu dit Merkez Bouassida, à 650 m du point B.
— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point D situé au croisement de la route G.P. 1 avec la route M.C. 120 à 400 m du point C.
— Du point D, le périmètre suit la route M.C. 120 en direction du Sud-Ouest, jusqu'au point E situé à 420 m du point D.
— Du point E, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest sensiblement parallèle à la route de Ténour jusqu'au point F, situé à 660 m environ à l'Ouest de cette route et à 1.780 mètres du point E.
— Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point G situé à Zenket El Merkez à 1.200 m, environ à l'Est de la route de Ténour et à 1.340 m. du point F.
— Du point G, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point H situé à 1.100 m environ à l'Est de la route de Ténour et à 120 m du point G.
— Du point H, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point I situé à Zenket El Karrouba (liaison entre la route de Ténour et l'Avenue Hédi Chaker à Sakiet Ezzit) à 1.230 mètres environ du point H.
— Du point I, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point J situé au croisement de la route R.V.E. 921 avec le lit de l'Oued de Sakiet Ezzit, à 460 m. environ à l'Est de la route de Ténour et à 820 m du point I.
— Du point J, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point K situé à Zenket El Bardaa qui débouche sur la route R.V.E. 921 à 620 m. de la dite route et 460 m du point J.
— Du point K, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point L situé sur la route G.P. 1 à 500 m environ au Nord du point kilométrique N° 9 et à 2.800 m environ du point K.
— Du point L, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point M situé à l'extrémité de Zenket Ben Hamadou débouchant sur la route G.P. 1 à 1.940 m environ du point L.
— Du point M, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point O situé à l'extrémité de Zenket El Jamaa débouchant sur l'Avenue Mokhtar Ziadi à 1.120 m environ du point M.
— Du point N, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point O situé à l'extrémité de Zenket El Maalej débouchant sur l'Avenue Mokhtar Ziadi, à 880 m environ du point N.
— Du point O, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point P situé à 650 m environ de Zenket Medhafer débouchant sur l'Avenue Mokhtar Ziadi à 1.360 m environ du point O.
— Du point P, le périmètre suit une ligne courbe en direction du Sud-Ouest jusqu'au point Q, situé à Zenket Echeikh qui débouche au point kilométrique N° 263 + 300 sur la route G.P. 1 à 800 m environ à l'Est de la dite route et à 1.400 m environ du point P.
— Du point Q, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point R situé à l'extrémité de Zenket Chaâri qui débouche sur la route G.P. 1 à 250 m environ du point Q.
— Du point R, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point A origine de l'opération.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Sakiet Ezzit devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM