Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de Finances pour la gestion 1968;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres poste à 25 et 60 millones à tirage limité, ayant pour thème « Le cinquantième anniversaire de l'organisation internationale du travail » sera mise en vente à partir du 1er mai 1969.
ART. 2. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de la Recette principale des P.T.T. de Tunis le premier jour de l'émission.
Tunis, le 21 avril 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHJ LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Kalaa Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE
L'Accord commercial signé le 1er mars 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Unie qui abroge et remplace l'ancien Accord commercial du 2 juillet 1957, tel qu'il a été amendé par les protocoles signés l'un au Caire le 10 mars 1964, et l'autre à Tunis le 29 juin 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mars 1969.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15, 19, 22 mars 1968, a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1969, les échanges commerciaux entre les deux pays dans le cadre de l'Accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en République Arabe Unie, et les produits de la République Arabe Unie à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
p. 465II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie, bénéficient du regime des contingents globaux suivants :
— Tissus de coton et tissus de laine à l'exception des couvertures, arachides et henné.
III. — Contingents bilatéraux
A) — Produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie pouvant être importés en Tunisie;
| Monnaie en Dollars U.S. | |
|---|---|
| Tissus de coton | 1.000.000 |
| Fils de coton | 500.000 |
| Fer massif, produits ferreux, articles ménagers, machines à coudre et fils de cuivre | 600.000 |
| Pneumatiques en caoutchouc | 150.000 |
| Bonneterie | 300.000 |
| Pétrole brut | 1.500.000 |
| Souffre brut | 300.000 |
| Nappe de table et serviettes | 300.000 |
| Tissus en laine, en soie et laine en soie synthétique et fibrane | 300.000 |
| Coton brut | S.B. |
| Riz | 120.000 |
| Gommes arabiques | 15.000 |
| Graines de sesame | 150.000 |
| Articles de quincaillerie | 45.000 |
| Compresseurs à air pour irrigation | 75.000 |
| Produits chimiques variés | 90.000 |
| Films cinématographiques | S.B. |
| Imprimés, revues, journaux périodiques | 75.000 |
| Corrète (Mloukhia) | 60.000 |
| Divers | 450.000 |
B — Produits originaires et en Provenance de Tunisie Pouvant être importés en République Arabe Unie
| Monnaie en Dollars U.S. | |
|---|---|
| Semoule et farine | 2.700.000 |
| Huile d'olives | 150.000 |
| Thon (Touna) | 100.000 |
| Farine de poisson | S.B. |
| Fer brut | 500.000 |
| Contrat à long terme | |
| Liège « Féline » | 40.000 |
| Plomb | 1.000.000 |
| Contrat à long terme | |
| Caroube | 33.000 |
| Peaux brutes | 45.000 |
| Zinc | 150.000 |
| Contrat à long terme | |
| Amandes | 36.000 |
| Semences variées fruits secs, féveroles, poissons secs et conserves de poissons | 180.000 |
| Dattes | S.B. |
| Agrumes | S.B. |
| Primeurs | S.B. |
| Autres fruits variés (figues, abricots et raisins secs) | S.B. |
| Conserve de tomate | S.B. |
| Autres conserves de légumes | S.B. |
| Conserves de fruits | S.B. |
| Orges et blé dur | S.B. |
| Viande et boyaux pour la conserve | S.B. |
| Éponges | S.B. |
| Huiles essentielles | S.B. |
| Laine filée | 36.000 |
| Monnaie en Dollars U.S. | |
| --- | --- |
| Pâtes à papier | 60.000 |
| Sacs et sacs d'emballages | S.B. |
| Vins et liqueurs | S.B. |
| Engrais composés (superphosphates et hyperphosphates) | S.B. |
| Ouvrages en aluminium | S.B. |
| Savon et produits chimiques | S.B. |
| Batteries | S.B. |
| Bonneterie | S.B. |
| Divers | S.B. |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux s'effectuent dans le cadre du présent Accord conformément aux dispositions de l'avis de change n° 94 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 2 et 5 octobre 1962.