Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1968 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Upjohn Company, une corporation de l'État de Delaware 301 Henrietta Street à Kalamazoo, Michigan (U.S.A.), dont le mandataire est Mlle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composés antibactériens et leur procédé de fabrication.
(Priorité du brevet américain U.S. du 10 mai 1967 n° 637.358 au nom des inventeurs : Walter Morozowich et Anthony Arthur Sinkula).
Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux un composé de formule décrite dans la description où R2 est un acyle d'acide carboxylique hydrocarboné n'ayant pas plus de 18 atomes de carbone, ou un tel radical substitué par un groupe halogéno-, nitro-, hydroxy-, amino-, cyano-, thiocyanon-, ou alkoxy inférieur n'ayant pas plus de 18 atomes de carbone, X est du chlore ou du brome, R et HR sont identiques ou différents et représentent des radicaux alkylé n'ayant pas plus de 20 atomes de carbone, des radicaux cycloalkylé de 3 à 8 atomes de carbone au maximum ou aralkylé n'ayant pas plus de 12 atomes de carbone, et R3 est de l'hydrogène, un groupe alkylé n'ayant pas plus de 20 atomes de carbone, cycloalkylé de 3 à 8 atomes de carbone au maximum ou aralkylé n'ayant pas plus de 12 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.