Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 avril 1969, relatif au classement dans les réserves touristiques de toutes les forêts Domaniales des Délégations du Krib et de Téboursouk à l'exception de la Forêt d'Ain-Jemala

Publié au Journal Officiel n° 15 du 22 avril 1969, page 463

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 66-60 du 1 juillet 1966 portant promulgation du Code Forestier et notamment l'article 66 du dit Code;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1968 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1968-1969;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1968, relatif à la chasse touristique pendant la saison 1968-69;

Vu la proposition du Gouverneur de Béja;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont classées « réserves touristiques » toutes les forêts Domaniales se trouvant dans les Délégations du Krib et de Téboursouk du Gouvernorat de Béja à l'exception de la forêt d'Ain-Jemala (R. N° 50.887) qui conservera son état de réserve intégrale conformément à l'arrêté susvisé du 9 septembre 1968, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1968-1969.

ART. 2. — Dans ces forêts classées « réserves touristiques », la chasse ne peut être exercée que par les touristes chasseurs et les guides qui les accompagnent pendant la campagne 1968 - 1969.

Tunis, le 19 avril 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM

LISTE D'APTITUDE

Pour le grade d'Agent Breveté des Douanes

El Aifa El Mekki,
Mohamed Smida,
Rachid Kacemi.

Pour le grade de Premier Maître des Douanes

M'Hamed ben Said Bouali.

p. 464

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 - 22 Avril 1969

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 avril 1969, JORT n° 15 du 22 avril 1969, p. 463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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