Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938, créant des justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de lère instance;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature et notamment son article 2;
Vu le décret n° 69-73 du 4 mars 1969 portant délimination de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Haffouz;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret sus-visé n° 69-72 du 4 mars 1969 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 2. (nouveau) — Le Juge Cantonal tiendra une audience foraine le premier et le troisième vendredi de chaque mois à Ouslatia et une audience foraine le premier et le troisième samedi de chaque mois à El Ala.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM