Décret n° 69-129 du 19 avril, érigeant l'île de Djerba en Commune

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;

Vu le décret du 26 mars 1953, portant suppression de la commune rurale de Djerba et création d'une Commune urbaine à Houml-Souk;
Vu le décret du 4 novembre 1954; portant changement de dénomination de la Commune de Houml-Souk;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une Commune à Adjim;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une Commune à Midoun;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des Détégations des Gouvernorats de la République;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTEILLE PREMIER — Il est créé dans l'Île de Djerba, à compter de la publication du présent décret, une Commune dénommée « Commune de Djerba » et dont le Chef-lieu est Houml-Souk.

Le nombre des Conseillers de la Commune est fixé à 24 dont 7 adjoints;

ART. 2. — Le territoire de la Commune est celui de la Délégation de Djerba, tel qu'il a été fixé par l'arrêté susvisé du 27 mars 1969.

ART. 3. — Un décret ultérieur fixera le nouveau domaine public communal;

ART. 4. — Sont abrogés les textes portant création des Communes de Djerba, d'Adjim et de Midoun.

Les droits et charges de ces communes sont transférés à la nouvelle Commune de Djerba.

ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 avril 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM