Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, portant désignation de membres de la Commission Régionale du Commerce du Gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mai 1969, page 586

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 69-1 du 20 janvier 1969, portant réglementation du Commerce de distribution et notamment son article 5;

Vu le décret N° 69-19 du 21 janvier 1969, portant organisation et fonctionnement des Commissions Régionales du Commerce, et notamment son article 2, tel qu'il a été modifié par le décret n° 69-158 du 8 mai 1969;

p. 587

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

Article Unique. — Sont désignés membres de la Commission Régionale du Commerce du Gouvernorat de Bizerte, pour une période de deux années :

Messieurs :

Hassouna ben Ali, en qualité de représentant du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

L'Inspecteur Régional du Travail du Gouvernorat de Bizerte, en qualité de représentant du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Hamadi Ettarès, en qualité de représentant du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien.

Rachid Bach Tobji, en qualité de représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens.

Hamadi ben Khdime, en qualité de représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Sadok Bel-Kara, en qualité de représentant de l'Union Régionale des Coopératives.

Mme Hanna Adoun, en qualité de représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.

Tunis, le 8 mai 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, JORT n° 19 du 13 mai 1969, p. 586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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