Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, portant désignation de membres de la Commission Régionale du Commerce du Gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mai 1969, page 588

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Vu la loi N° 69-1 du 20 janvier 1969, portant réglementation du Commerce de distribution et notamment son article 5;

Vu le décret N° 69-19 du 21 janvier 1969, portant organisation et fonctionnement des Commissions Régionales du Commerce, et notamment son article 2, tel qu'il a été modifié par le décret n° 69-158 du 8 mai 1969;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

Article Unique. — Sont désignés membres de la Commission Régionale du Commerce du Gouvernorat de Gafsa, pour une durée de deux années :

Messieurs :

Abdelmottaleb Babai, en qualité de représentant du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

L'Inspecteur Régional du Travail du Gouvernorat de Gafsa, en qualité de représentant du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Mohamed Mouada, en qualité de représentant du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien.

Mohamed ben Amar, en qualité de représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens.

Ahmed Zaïch, en qualité de représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Mohamed Naceur El Gtari, en qualité de représentant de l'Union Régionale des Coopératives.

Madame Hasna Gtari, en qualité de représentante de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.

Tunis, le 8 mai 1969

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, JORT n° 19 du 13 mai 1969, p. 588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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