Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 69-161 du 8 mai 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mai 1969, page 584

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 65-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 7 mars 1969 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de Seize Millions de D.M. (16.000.000 de D.M.) auprès de deux Banques Etrangères.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

Citer : Décret n° 69-161 du 8 mai 1969, JORT n° 19 du 13 mai 1969, p. 584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la présidence