Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 65-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention ci-annexée, conclue à Tunis le 26 avril 1969 entre le Secrétaire
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 mai 1969.
p. 585d'Etat au Plan et à l'Economic Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de Seize Millions de D.M. (16.000.000 D.M.) émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economic Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM