Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 24 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 13 mars 1969;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis l'immeuble sis à Tunis Rue de Vincennes Montplaisir indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du Titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Villa Léonie | Rue de Vincennes Montplaisir | 33.022/55.351 « Villa Léonie I » | 223 m2 | 1) Mme Setruk Eugenie 2) Sitbon (Mardoche George) 3) Sitbon Jacques |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM