Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Béja, le Kef, Kasserine et Sfax, et changement de noms de quelques Délégations et notamment son article 5;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le Gouvernorat de Kairouan une nouvelle Délégation qui portera le nom de Délégation de Sehl El Kairouan et ayant son siège à Kairouan.
ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan
8 Délégations : Kairouan, Sidi Amor Bou Hadjla, Sidi Ali Ben Nasr Allah, Hajeb El Ayoun, Haffouz, Ouslatia, Sbikha et Sehl El Kairouan.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM