Le Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du Travail et notamment les articles 49 et 50 du-dit code;
Vu les propositions des Unions des Syndicats patronaux et ouvriers intéressés;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Commission Consultative des Conventions Collectives instituée par l'article 49 du Code du Travail comprend outre les représentants gouvernementaux :
I) — En qualité de représentants des Unions des Syndicats Patronaux :
1°) M. Mohamed El Ghali, Membre Titulaire.
2°) M. M'hamed Ali Dargouth, Membre Titulaire.
3°) M. Hicham ben Ammar, Membre Suppléant.
4°) M. Abdelkader ben Salah, Membre Suppléant.
II) — En qualité de représentants des Unions des Syndicats Ouvriers :
1°) M. Béchir Bellagha, Membre Titulaire.
2°) M. Ameur ben Aïcha, Membre Titulaire.
3°) M. Mahmoud ben Ezzedine, Membre Suppléant.
4°) M. Habib Tiba, Membre Suppléant.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 mai 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM