Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 61-287 du 18 août 1961 fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment son article 47;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1961 fixant la composition de la Commission consultative intéressant les surveillants généraux;
Arrête :
Article Premier. — La composition de la commission consultative prévue par le décret susvisé N° 61-287 du 18 août 1961, chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes de surveillants généraux est fixée comme suit :
Président :
— Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou son représentant.
Membres :
— Un fonctionnaire représentant la Direction des Services Economiques et Administratifs.
— Un fonctionnaire représentant la Direction de l'Administration Scolaire.
— 2 Chefs d'Etablissement du Second Cycle désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
— Un enseignant titulaire, représentant le syndicat de l'Enseignement du Second Cycle désigné par celui-ci.
Le secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire de la Division du Personnel.
Art. 2. — La commission se réunit sur convocation de son Président.
Elle examine les candidatures, et émet son avis sur les aptitudes de chaque candidat.
Un procès-verbal est établi à la fin des travaux de la Commission.
Art. 3. — L'arrêté susvisé du 2 novembre 1961 est abrogé.
Tunis, le 8 mai 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM