Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 mai 1969, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et plus particulièrement les décrets n° 63-292 du 27 septembre 1963 et 67-243 du 19 juillet 1967 ;

Vu le décret n° 69-181 du 29 mai 1969 portant modification aux dispositions du statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Arrête :

Titre Premier. — Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones et les Inspecteurs des Installations Électromécaniques stagiaires sont recrutés par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 33, paragraphe 1 tel qu'il a été modifié par l'article 2 du décret susvisé n° 69-181 du 20 mai 1969 (alinéa « a » et « b ») et paragraphe 2 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961.

TITRE II

ART. 2. — Les candidats aux concours prévus à l'article premier ci-dessus et qui n'appartiennent pas à l'Administration, doivent joindre à l'appui de leur demande d'admission établie sur papier libre les pièces suivantes :

1°) Certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins ;

2°) Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bulletin de naissance ;

3°) Fiche anthropométrique ayant moins de trois mois de date ;

4°) Certificat de bonnes vie et moeurs ayant moins de trois mois de date ;

5°) Pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée ;

6°) Copie dûment certifiée du ou des diplômes permettant de se présenter au concours;

7°) Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :

a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;

b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri;

8°) Curriculum vitae du candidat;

9°) La liste des matières choisies par le candidat dans le cadre des options ouvertes par les dispositions de l'article 5 du présent arrêté;

10°) Une demande indiquant le choix du candidat de traiter les épreuves du concours dans leur totalité, soit en langue arabe, soit en langue française.

ART. 3. — Les concours sont ouverts aux dates fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, suivant les modalités ci-après :

a) un premier concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux alinéas « a » et « b » du paragraphe I de l'article 2 du décret sus-visé n° 69-181 du 20 mai 1969.

b) un deuxième concours est organisé conjointement au premier et est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au paragraphe 2 de l'article 33 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961.

ART. 4. — Les deux concours comportent des épreuves communes à tous les candidats et des épreuves à option.

EPREUVE COMMUNE

Composition portant sur un sujet de culture générale coefficient 2 durée 4 heures.

EPREUVE A OPTION

Option A. — (branches télécommunications)
1er concours : (externe)

— Mathématiques (2 problèmes) coefficient 3 durée 3 heures
— Physique (une question de cours et un problème) coefficient 3 durée 3 heures.
2ème concours : (interne)

— Mathématiques (2 problèmes) coefficient 3 durée 3 heures
Physique (une question de cours et un problème) coefficient 3 durée 3 heures

— Réglementation professionnelle portant sur l'exploitation des Télécommunications coefficient 2 durée 3 heures

Option B. — (Branche postale et administrative)
1er concours : (externe)

— Composition sur un sujet portant sur l'organisation politique, administrative, judiciaire et financière de la Tunisie coefficient 3 durée 3 heures.
— Géographie coefficient 3 durée 3 heures.
2ème concours : (interne)

— Composition sur un sujet portant sur l'organisation politique, administrative, judiciaire et financière de la Tunisie coefficient 3 durée 3 heures.
— Géographie (deux questions) coefficient 3 durée 3 heures
— Réglementation professionnelle portant sur les services postaux, financiers et des Télécommunications coefficient 2 durée 4 heures.

Le programme des épreuves de mathématiques, de physique et de géographie est celui prévu pour les classes de 5ème et de 6ème années de l'Enseignement Secondaire et Technique du second degré.

Quant au programme des autres épreuves, il figure détaillé, en annexe au présent arrêté.

EPREUVE FACULTATIVE COMMUNE

— Langue vivante coefficient 1 durée 2 heures

ART. 5. — L'épreuve commune de composition est destinée à apprécier les qualités du candidat, tant sur le point de vue de la culture générale que sur le plan de l'ordre et de la méthode.

L'épreuve facultative de langue vivante consiste dans la traduction d'un texte écrit dans l'une des langues vivantes : Allemand, Anglais, Italien ou Russe, l'usage du dictionnaire est interdit, les candidats ne peuvent demander à subir cette épreuve facultative que dans une seule langue.

ART. 6. — Les épreuves obligatoires ou facultatives, peuvent être composées indifféremment et pour la totalité soit en langue arabe soit en langue française.

ART. 7. — Chacune des épreuves est notée de 0 à 20; en ce qui concerne l'épreuve facultative de langue, il n'est tenu compte, pour le classement définitif, que des points obtenus en excédent de 10.

Aucun candidat ne peut être admis s'il n'a obtenu après délibération du Jury de concours constitué conformément aux dispositions du décret du 6 octobre 1955, après application des coefficients 80 points pour le premier concours et 100 points pour le deuxième concours.

ART. 8. — Les listes des candidats admis à participer aux concours sont arrêtées par le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, 15 jours au moins avant la date de roulement des épreuves.

ART. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 20 mai 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM

Annexe à l'arrêté du 20 mai 1969, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Isspecteur stagiaire des P.T.T.

(OPTION : « A » et « B »)

PROGRAMME

CONCOURS INTERNE

I. — OPTION « A » — (Branche des Télécommunications)

A — Programme de l'épreuve de Mathématiques :
(d'après le programme des classes de 5ème et 6ème années de l'Enseignement Secondaire et Technique du second degré).

B — Programme de l'épreuve de Physique :
(d'après le programme des classes de 5ème et 6ème années de l'Enseignement Secondaire et Technique du second degré).

C — Programme de l'épreuve de réglementation professionnelle.

1. — Matières administratives

Monopole télégraphique et téléphonique : étendue du monopole télégraphique, son extension au téléphone.

Inviolabilité de la correspondance télégraphique et de la correspondance téléphonique.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

Responsabilité de l'Etat en matière télégraphique et téléphonique.

Police des lignes. Constatation des infractions. Réparation du dommage causé.

Construction et entretien des lignes. Droits du service des Postes, Télégraphes et Téléphones : formalités légales, droits des propriétaires. Dommages, construction sur les emprises des Compagnies de Chemins de Fer.

Droits du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones pour protection de ses lignes dans le cadre juridique du domaine des distributions d'énergies électriques.

2. — Matières d'exploitation

a) Service Télégraphique

1. — Objet du service
2. — Organisation du service :
Les bureaux, le réseau, les conditions d'utilisation des appareils.
3. — Rédaction des Télégrammes
Indications de service et mentions de service, adresse, taxe, langage clair et langage secret, signature.
4. — Dépôt et taxation des télégrammes
Considérations générales, compte des mots, application des taxes.
5. — Règles particulières aux télégrammes spéciaux
Télégrammes officiels et de service
Télégrammes privés spéciaux
6. — Service Télex
Zone de rattachement direct et zone de rattachement indirect; principe de taxation des communications Télex
Définition, facilités offertes aux abonnés, abonnements, conditions de rattachement.
7. — Détaxes et Remboursements
Liquidation d'arrhes, réclamations, archives.
8. — Comptabilité Télégraphique
Bureaux gérés par un comptable : tenue des registres et états auxiliaires
Bureaux gérés par une personne étrangère au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones
Cas des établissements secondaires reliés électriquement à un bureau différent du bureau postal d'attache.
9. — Marche des télégrammes, régies de transmission
Acheminement normal, voies auxiliaires. Système de régulation du trafic. Règles de transmission aux divers appareils.

b) Service Téléphonique

1. — Objet du service
2. — Organisation du réseau
Le réseau local et la circonscription. Les circuits interurbains.
Les Centres téléphoniques.
3. — Conversations télégraphiques
Définitions. Tarifs. Principes et modes de taxation.
4. — Abonnements
Définitions. Souscription, transfert, cession, changement de catégorie, annuaire.
5. — Exploitation
Exploitation urbaine. Exploitation interurbaine. Règles particulières à l'automatique rural
Communications spéciales. Services accessoires, Postes publics. Service international.
6. — Comptabilité Téléphonique
Différentes catégories de recettes. Etablissement des comptes d'abonnés, dépôt de garantie, recouvrement des sommes dues, cas des bureaux exploités en automatique rural, centralisation au centre manuel, contrôles effectués par les centres de comptabilité avant et après facturation.

7. — Réclamations. Statistiques
Contrôle de la qualité du service et du rendement des circuits.
Les conditions d'une bonne qualité de service et les contrôles à effectuer les statistiques téléphoniques et leur utilisation.
8. — Bureaux d'abonnements et d'entretien
Conditions de création; rôle et moyens d'action en personnel.

3. — Matières techniques

a) Installation d'énergie
Travail et puissance. Energie électrique
Transport et distribution de l'énergie électrique
Différents types d'ateliers d'énergie. Nature des courants utilisés
Accumulateurs, machines tournantes, machines à courant continu, machines à courant alternatif : principe, description, fonctionnement. Machines statiques : transformateurs, redresseurs.
Appareillage : appareils de mesure
Mise en service des installations et exploitation des ateliers d'énergie.

b) Moteurs thermiques
Transformation de l'énergie
Classification des moteurs thermiques
Moteurs à explosion, moteurs à combustion : principe, description, fonctionnement, fonctions assurées par les différents organes, entretien.

c) Télégraphie générale
Éléments fondamentaux d'une communication télégraphique
Signe et signaux, modulation
Principe de la télégraphie harmonique
Principe des appareils à cinq moments
Notions sur les téléimprimeurs
Relais télégraphiques
Entretien et maintenance
Principe de la commutation télégraphique
Principe de la concentration
Equipement des petits centraux télégraphiques et des postes d'abonnés du Service Télex.

d) Téléphonie Générale

1. — Postes simples d'abonnés
Etude des postes téléphoniques modèle U 43
Schémas de principe des appareils BC et BL/BC
Microphone. Récepteur. Bobine d'induction. Sonnerie. Cadran d'appel. Magnéto
Installations d'abonnés avec postes simples et organes accessoires.

2. — Standards
Description. Fonction des différents organes. Schémas simplifiés
Organisation d'un central à tableaux standards.

3. — Multiples
Multiples à batterie centrale
Etude sommaire des systèmes à translateurs, à self et condensateur
Perfectionnement des installations par l'emploi de procédés automatiques
Multiples extensibles
Multiple F.M.

4. — Automatique
Principe des différents systèmes de téléphonie automatique
Notions sur le rôle et le fonctionnement des différents organes
Etudes sommaires du système R. 6
Problèmes à résoudre pour l'organisation d'un service téléphonique entièrement automatique

5. — Organisation du Service Universel
Notions sur les équivalents de transmission, leur répartition entre les lignes interurbaines, les centres et les lignes d'abonnés.

6. — Multiples interurbains
Equipement des multiples interurbains pour l'exploitation en trafic direct
Equipement des centres de groupement, des centres de transit et des centres de transit principaux.

7. — Lignes aériennes et souterraines
Notions sur le matériel utilisé pour la construction des lignes aériennes et des réseaux souterrains et aéro-souterrains.

e) Radioélectricité

1. — Mécanisme général d'une radiocommunication
Circuit simple et circuits couplés
Rayonnement d'une antenne
Propagation des ondes
Action des ondes sur une antenne de réception.

2. — Les postes à lampes
Etude générale des tubes électroniques
Redressement. Amplification. Production d'oscillations
Les hyperfréquences.

3. — Les stations d'émission
L'étage pilote et les étages séparateurs et multiplicateurs de fréquence
La manipulation télégraphique
Les feeders et les antennes
Les lampes d'émission
Les sources d'alimentation
Organisation d'un centre émetteur
La maintenance et les mesures

4. — Les stations de réception
Systèmes de protection contre les brouillages, les souffles et les évanouissements.
Propriétés générales d'un récepteur. Description et caractéristiques techniques des récepteurs
Organisation d'un centre récepteur du service fixe ou du service mobile
La maintenance et la mesure.

f) Lignes à grande distance — Transmissions Spécialité L.G.D. Transmission

1. — Lignes à grande distance
— Circuits fantômes
— Paramètres primaires des circuits à F.V.
— Impédance caractéristique d'une ligne homogène
— Unités de transmission
— Exposant de propagation
— Lignes artificielles : filtres électriques
— Circuits chargés
— Circuits à haute fréquence
— Diaphonie et déséquilibres
— Perturbations par courants forts
— Réduction des déséquilibres
— Pose et raccordement des câbles
— Equilibrage et essais
— Signalisation, localisation et réparation des dérangements
— Câbles coaxiaux
— Faisceaux hertziens
— Antennes paraboliques et à cornet
— Liaisons V.H.T.

2. — Station L.G.D.
(Equipement des Centres d'amplification et réglage des circuits).
— Repeteurs B.F. et coaxiaux
— Repeteurs B.F. 2 fils
— Repeteurs B. F. 4 fils
— Détection
— Contre réaction
— Modulation — Démodulation en amplitude en fréquence
— Transformateurs téléphoniques : Translateurs
— Adaptation des impédances
— Correction de la distorsion d'affaiblissement et de phase
— Problèmes d'équilibrage : équilibreurs
— Diaphonie
— Signaleurs et termineurs
— Téléphonie multiple : Multiplex sur aériens
— Courants porteurs
— sur aériens
— sur câbles à paires symétriques
— sur câbles coaxiaux
— Principe de la Télégraphie en modulation d'amplitude et en modulation de fréquence
— Principes de la Télégraphie sur superfantôme
— Formation de groupe primaire et secondaire de base.

g) Lignes

1. — Lignes aériennes
— Description du matériel et principaux types de lignes
— Etude mécanique des lignes (conducteurs et appuis)
— Etude des lignes au point de vue électrique
— Exécution des travaux des lignes : études et projets, construction, entretien.

2. — Lignes souterraines
— Description du matériel
— Etudes et projets de lignes interurbaines
— Les canalisations
— Les réseaux urbains : constitutions; établissement de projets.

3. — Téléphonie générale appliquée aux lignes
Nature des courants transmis sur les lignes : circuits réels, circuits fantômes.
— Paramètres primaires des circuits à fréquence vocalé
— Impédance et impédance caractéristique
— Puissance réelle et puissance apparente rendement en téléphonie
— Circuits chargés
— La diaphonie et les déséquilibres
— Instruction sur le service universel.

h) Mécanographie
Langage machine — organisation rationnelle des tâches — élaboration de programmes ou d'analyses — critique d'une application.

II. — OPTION « B » — (Branche postale et administrative)

A — Programme de l'épreuve d'organisation politique judiciaire et administrative de la Tunisie

1. — Historique des institutions tunisiennes
a) la Tunisie avant le protectorat, son organisation
b) évolution pendant le protectorat
c) l'autonomie interne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

2. — La Tunisie indépendante

a) les réformes institutionnelles et l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
b) Constitution du 1er juin 1959 — le Régime Présidentiel.

3. — Organisation administrative et judiciaire de la Tunisie

a) l'administration active : Les Secrétaires d'Etat, les régions, les communes, les établissements publics.
b) les procédés d'action de l'Administration : Police administrative. Services Publics et Etablissements d'utilité publique.
c) les moyens d'action de l'Administration :

• Fonction publique
• Domaine
• Expropriation pour cause d'utilité publique
• Marchés, fournitures et travaux

d) le contentieux administratif et les principes du droit public
e) organisation judiciaire.

B — Programmes de l'épreuve de géographie
(d'après le programme des classes de 5ème et 6ème années de l'Enseignement Secondaire et Technique du second degré).

C — Programme de l'épreuve de réglementation professionnelle

1. — Matières administratives

Organisation générale
Les services centraux : Le Secrétaire d'Etat, l'Administration Centrale
(Compositions, attributions)
Les services d'exécution
Organisation financière de l'Administration :
Le Budget annexe (structures et principales caractéristiques) :
Le compte général d'exploitation, le bilan
Organisation comptable de l'Administration :
Etablissements Secondaires
Bureaux de plein exercice et centres divers
L'agent comptable
Centralisation de la Comptabilité
Monopole postal : caractères généraux, étendue, contraventions
Inviolabilité de la correspondance postale. Sanction
Dérogations
Secret professionnel; sanctions. Dérogations
Infractions diverses. Contraventions et délits
Transports postaux. Liens qui unissent le service à ces transporteurs
Chemins de fer
Compagnies Aériennes. Conventions P.T.T.
Transport public routier
Compagnies maritimes
Union postale universelle : structure actuelle
Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne : organisation générale
Chèques postaux : caractères particuliers du chèque postal
Mandats : organisation générale et étendue du service, propriété des fonds
Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement : organisation générale et étendue du service
Responsabilité particulière du service des Postes, Télégraphes et Téléphones en matière d'objets de correspondance postale, d'articles d'argent, de recouvrements et de chèques postaux.

2. — Matières d'Exploitation

a) Service postal

1. — Conditions générales d'admission des correspondances
Tarifs et conditions d'admission
Affranchissements
Correspondance en franchise

Dépôt des correspondances
Recommandations et chargement

2. — Acheminement des correspondances dans le service intérieur
Organisation de l'acheminement
Moyens utilisés
Conditions d'acheminement des différentes catégories de correspondances
Travail des correspondances

3. — Distribution
Opérations à l'arrivée; travaux préparatoires
Dispositions communes aux différents modes de distribution
Distribution au guichet
Distribution à domicile
Distribution des chargements
Distribution par express
Cas particuliers de distribution
Motorisation de la distribution.

4. — Réexpédition. Détaxes. Rebuts. Réclamations.

5. — Acheminement des correspondances à destination de l'Union Française et des Pays Etrangers
Organisation de l'acheminement : moyens utilisés
Rôle des bureaux d'échange, des bureaux maritimes, des bureaux centralisateurs
Avion
Contrôle douanier.

b) Services financiers

1. — Mandats
Mandats de toutes catégories du service intérieur, du service U.F. et du service international
Comptabilité des mandats.

2. — Recouvrements
Objet du service
Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement du service intérieur, du service U.F. et du service international
Cartes-remboursement
Comptabilité des recouvrements.

3. — Chèques postaux
Notions sur l'organisation intérieure des centres de chèques postaux
Ouverture des comptes courants
Opérations : versements, paiements, virements, retraits à vue dans les bureaux de poste
Clôture des comptes courants.

4. — Caisse Nationale d'Epargne
Demande de livrets
Opérations : versements, remboursement, virements, achat et vente de rentes ou d'obligations
Comptes locaux
Dispositions diverses : transfert, règlement des intérêts, perte de pièces ou de livrets, remplacement des livrets
Service international
Comptabilité de la C.N.E.

5. — Services financiers divers
Pensions, avances sur pensions
Payement des coupons de rente
Emissions du Trésor
Opérations effectuées pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations
Emprunts des P.T.T.

c) Comptabilité

1. — Généralités sur l'organisation budgétaire et comptable de l'Administration
2. — L'encaisse des comptables
Caisse
Compte courant postal
Portefeuille

3. - Les mouvements de fonds

Mouvements internes
Mouvements externes
Mouvements entre comptables des Postes
Mouvements entre comptables des Postes et comptables du Trésor
Mouvements avec la Banque Centrale
Mouvements d'ordre.

4. - Opérations budgétaires du Service des P.T.T.

a) Recettes budgétaires
Recouvrements des recettes
Règlement des recettes
Recouvrement des créances litigieuses

b) Dépenses budgétaires
Réalisation des dépenses : phase administrative, phase comptable
Payement des dépenses : moyens de règlement
Opposition et saisies-arrêts.

5. - Opérations hors budget
Plan comptable
Classification des opérations.

6. - Comptabilité des établissements secondaires
Notions sommaires sur la comptabilité des receveurs, des agences postales, des recettes auxiliaires et des correspondances postales.

7. - Comptabilité des Receveurs
Registres fondamentaux et registres auxiliaires
Comptabilité journalière
Comptabilité de quinzaine
Comptabilité mensuelle.

8. - Responsabilité des comptables et des agents non-comptables des P.T.T.
Notions générales sur la responsabilité, sur les débets, sur les voies de recours, déficits de caisse.

CONCOURS EXTERNE

1. - OPTION « A » — (Branche des Télécommunications)

A - Programme de l'épreuve de Mathématiques
(d'après le programme des classes de 5ème et de 6ème années de l'enseignement secondaire et technique du second degré).

B - Programme de l'épreuve de Physique
(d'après le programme des classes de 5ème et de 6ème années de l'enseignement secondaire et technique du second degré).

II. - OPTION « B » — (Branche postale et administrative)

A - Programme de l'épreuve d'organisation politique, judiciaire et administrative de la Tunisie
(Voir plus haut le même programme que celui prévu pour le concours interne).

B - Programme de la législation financière
— Législation financière tunisienne

1. - Notions générales sur les finances tunisiennes depuis 1870

2. - Finances tunisiennes :

a) Le budget de l'Etat et des collectivités publiques
Elaboration du budget : préparation (rôle du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale). Vote. Promulgation. Modification et règlement
Système de la gestion
Exécution de la dépense et contrôle de l'exécution