Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 633

Règles générales de la comptabilité publique : décret du 12 mai 1966.

b) Le Trésor

Rôle des services du Trésor
Les comptables du Trésor, responsabilité des comptables du Trésor
Recouvrement des créances de l'Etat; prescription quadriennale
Paiement des dettes de l'Etat.

c) Les ressources publiques

Différents types de ressources : impôts, emprunts, inflation, moyens de trésorerie
L'impôt : généralités, matière imposable, assiette, taux de modes de recouvrement.
Le système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contributions indirectes, contributions directes, les différentes pédules, la contribution personnelle de l'Etat.

d) Budgets des collectivités locales et établissements publics.

Citer : Loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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