Secrétariat d'État

Décret n° 69-184 du 24 mai 1969, portant création d'emplois au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 21 du 3 juin 1969, page 671

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er octobre 1969, au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emplois créés :

15 Assistants Sociaux
57 Assistants Sociaux Adjoints
24 Instructeurs de la Jeunesse
22 Professeurs d'Éducation Physique et Sportive
57 Professeurs Adjoints d'Éducation Physique et Sportive
61 Maîtres d'Éducation Physique et Sportive

Art. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 mai 1969

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

ECOLE NATIONALE DE SERVICE SOCIAL

Citer : Décret n° 69-184 du 24 mai 1969, JORT n° 21 du 3 juin 1969, p. 671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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