Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Ame dite Société Chimique des Charbonnages domiciliée 9 avenue Percier à Paris dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé perfectionné pour l'obtention de carbonate de calcium et d'une solution concentrée de haute pureté de nitrate d'ammonium, à partir de nitrate de calcium.
(Priorité du brevet Français du 6 juillet 1967 PV 113.444 au nom de Houilleres du Bassin de Lorraine Merlebach (Moselle) France.
Cette invention est caractérisée par un procédé perfectionné permettant, à partir d'une solution de nitrate de calcium, d'obtenir d'une part du carbonate de calcium, et, d'autre part, une solution de nitrate d'ammonium de concentration élevée et, ou de pureté élevée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.