Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 juin 1969, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969;

Arrête :

Article Premier. — Une série de timbres-poste à 100 millimes à tirage limité, ayant pour thème « La Journée du Timbre » sera mise en vente à partir du 20 juin 1969.

Art. 2. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de la Recette Principale des P.T.T. de Tunis le premier jour de l'émission.

Tunis, le 16 juin 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

RAH LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

L'Accord commercial, signé le 2 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er décembre 1968.

Le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'application de l'Accord précité tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 11 octobre 1966 et par le Procès-Verbal du 7 février 1969.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Côte d'Ivoire et les produits ivoiriens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République de Côte d'Ivoire bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime le café, les bananes et le cacao.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de la République de Côte d'Ivoire pouvant être importés en Tunisie :

Tout les produits originaires et en provenance de la République de Côte d'Ivoire ne sont soumis, à leur importation en Tunisie, à aucune restriction quantitative à l'exception toutefois des produits soumis aux dispositions de l'avis fixant le programme des contingents globaux et des produits repris sous l'arrêté du 2 février 1966 et textes subséquents

Peuvent notamment être importés, les produits suivants :

Bois ... S.B.
Beurre de cacao ...
Ananas (fruits et conserves) ...
Gingembre ...
Caoutchouc ...
Coton en masse ...

b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés en Côte d'Ivoire.

Tous les produits originaires et en provenance de la Tunisie ne sont, à leur importation en Côte d'Ivoire, soumis à aucune restriction quantitative :

Peuvent notamment être exportés, les produits suivants :

Vins ... S.B.
Batteries et accumulateurs ...
Bougies d'allumages ...
Concentrés de tomates ...
Concerts d'abricots et d'artichauts ...
Dates ...
Meubles ...
Articles sanitaires et carreaux de faïence ...
Porcelaine de ménage ...
Fers à béton ...
Textiles ...
Livres et brochures ...
Tapis ...

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République de Côte d'Ivoire s'effectuent conformément au régime prévu par la loi n° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 63-52 du 30 décembre 1963.

DISPOSITION POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS FRANÇAIS

Avis aux Importateurs

Il est porté à la connaissance des importateurs intéressés que les dispositions suivantes ont été arrêtées en vue de la réalisation des importations dans le cadre du crédit COFACE :

L — Les produits dont l'importation est prévue dans le cadre de ce crédit sont :

Matériel médical et chirurgical ... 2.000.000 FF
Moteurs et groupes électrogènes ... 2.500.000 FF
Engins de travaux publics et machines outils ... 3.500.000 FF
Textiles et articles textiles confectionnés ... 4.000.000 FF
Fils et filés ... 3.000.000 FF
Produits sidérurgiques ... 2.500.000 FF
Piles électriques ... 3.500.000 FF
Lames et ébauches de lames ... 1.500.000 FF
Produits pharmaceutiques ... 7.000.000 FF
Quincaillerie et outillage ... 2.500.000 FF
Pièces détachées ... 10.000.000 FF
Appareils électro-ménagers y compris les appareils domestiques pour le conditionnement d'air ... 3.000.000 FF
Sous-ensembles de téléviseurs, tubes électroniques, radios ... 6.500.000 FF
Petit matériel électrique ... 2.000.000 FF
Divers (y compris cycles et moto-cycles) ... 3.170.000 FF

TOTAL ... 56.670.000 FF

II. — Pour bénéficier des dispositions du présent avis et sauf dérogation il est prévu ce qui suit :

a) Les commandes de petit matériel doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 FF et contribuer à la réalisation d'une opération d'ensemble ce seuil pourrait toutefois être ramené à 25.000 FF pour les machines outils.

b) Les commandes de pièces détachées doivent être d'un montant unitaire minimum de 10.000 FF.

c) Les commandes relatives à l'importation des autres produits doivent être d'un montant unitaire minimum de 50.000 FF

III. — Règlement des marchandises :

1) Le règlement des marchandises aux fournisseurs français sera effectué par ouverture d'accréditif documentaire réalisable contre documents. S'agissant d'un paiement au comptant les importateurs sont invités à solliciter des prix en conséquence.

2) Le règlement des marchandises en dinars devra se faire auprès de l'O.C.T. à l'arrivée des marchandises soit au comptant soit par Traites à 90 jours établies au profit de l'organisme précité avalisées par une banque.

3) Le montant à prendre en considération est celui figurant sur les factures définitives augmentée des frais d'ouverture d'accréditif (15-0/00) (15 pour mille). Ce montant sera majoré éventuellement :

a) D'une commission supplémentaire de 2-0/00 deux pour mille par mois pour prorogation du crédit documentaire au-delà de trois mois.

b) Des intérêts pour levée tardive, des documents au taux de 6,5 % (6,5 pour cent) l'an à compter de la date d'expédition de la marchandise.

c) Des agios au taux de 6,5 % (6,5 pour cent) l'an en cas de paiement à 90 jours.

L'attention des importateurs est particulièrement attirée sur le fait que les importations devront être réalisées dans un délai maximum de 3 mois après l'ouverture de l'accréditif.

4°) En cas de groupage des commandes au profit d'un même fournisseur, les marchandises importées devront être contremarquées selon un code à convenir, de manière à faciliter leur réception à Tunis par les différents importateurs locaux.

5°) Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par le destinataire final de la marchandise.

6°) Les factures pro-forma devront être établies au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte de l'importateur.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Pr Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
Ali ZOUAOUI

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 - 17 Juin 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.208

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1969, Monsieur Ahmed ben Ali ben Mohamed El Khiari, tunisien, journalier, demeurant à Cité Ezzouhour, Lot R.N.T. N° 54, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sidi Amor, La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2941 m² en 20 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ahmed El Khiari »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers M'hamed ben Fredj
A l'Est : Halima, sœur du requérant
Au Nord : un sentier
A l'Ouest : Abdelkader, frère du requérant

REQUISITION N° 58.389

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 juin 1969, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hassen Attia, tunisien, Instituteur, demeurant à Oued En-Naouar, Sousse faisant élection de domicile chez maître Mohamed Béchir Avocat, Rue d'Alger à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Oued En-Naouar, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aroussia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Oued Ennouar et Mohamed Djeridi
A l'Est : une rue
Au Nord : Dar Mohamed Bachtobji et Dar Mohamed ben Ali Tritar
A l'Ouest : une rue

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Béji Trabelsi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Béji ben Abderrahman Et-Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.015 déposée le 19 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1969.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent B.P. est 138 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Saïd, rue Hédi Zarrouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 91.813
A l'Ouest : Rue Hédi Zarrouk
Au Sud : T. 5591 (S2)
A l'Est : T. 81.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Essed El-Kebli
2°) B du Cheikhat de Essed El Jaoufi du Gouvernorat de Sousse.

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaa-Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 - 17 Juin 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Juin 1969

Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides

S.A, au capital de 18.750 Dinars
50, Avenue Madrid-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société (S.T.T.U.R.) sont convoqués au siège social 50, Avenue de Madrid Tunis le samedi 28 juin 1969 à 18 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration,
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes,
3°) Approbation des Comptes et du Bilan s'il y a lieu,
4°) Affectation des bénéfices,
5°) Quitus aux administrateurs

N° 812

Cabinet de Maître Habib Ellouze Avocat à Sfax.

Vente d'un Immeuble aux Enchères Publiques en vertu d'un jugement de licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 7 juillet 1969 à 9 heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Mahmoud Masmoudi, Agriculteur, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km 3.

Parties-Saisies : Messieurs Rachid ben Ali Messeddi, et ses frères Tewfik et Hédi, le premier Agriculteur et les deux autres Commerçants, tous demeurant à Sfax, Route de Téniour Kms 3.

Immeuble à vendre :

Tout le magasin, sis à l'intérieur de la ville de Sfax, Rue du Bey, ouvrant vers le Sud, dont sa porte est en fer, et son toit est en bois, Kesséria N° 1, limité au Sud par une rue, à l'Est par le Domaine de l'Etat, au Nord par El Adhar, et à l'Ouest par Chaâbouni.

Ce magasin est donné en location aux associés Ahmed ben Tahar Messeddi et Sadok ben Ahmed Zouari, avec un loyer annuel de Quatre Vingt Dix Dinars (90).

La visite de l'immeuble est possible à tout moment.

Pour le lot unique Cinq Cents Dinars ci 500 Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat poursuivant, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges s'y trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, conformément à la loi.

L'Avocat poursuivant :
Habib Ellouze

N° 813

AVIS DE CONVOCATION EL FOUNOUN

Société Commerciale de l'Artisanat Djerba

Messieurs les actionnaires de El Founoun, Société Commerciale de l'Artisanat Djerba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 27 juin 1969 à 11 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration.
Rapport du Commissaire aux Comptes.
Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1968.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 814

BISCUITERIE CONFISERIE TUNISIENNE

Société Anonyme Au Capital de 3.000 Dinars siège Social

65 Avenue de Londres Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Biscuiterie Confiserie Tunisienne» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 30 juin 1969 à 10 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
Approbation des comptes et affectation des bénéfices.

Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 815

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOS ECOLE

13. Avenue de Madrid

TUNIS

Vente de Parts Sociales

Suivant acte S.S.P. en date du 21 mai 1969 enregistré à Tunis A C I le 24 mai 1969 vol. 769 série bis case 55 M. Ali Gammara a vendu à Monsieur Bouchach El Akremi (40) quarante parts sociales de celles qui lui appartiennent dans la susdite société.

Le Gérant
Ali Guammara

No 816

SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT POPULAIRE (SOTHAP)

Société Anonyme au Capital de 87.000 Dinars

Siège Social :

13. Avenue de France Tunis

Registre de Commerce
Tunis 32.381

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Habillement Populaire, (SOTHAP) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 juin à 16 heures à l'Usine de la Société sise à Sousse Route de la Taffela, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation du bilan et des Comptes d'Exploitation de Pertes et Profits et affectation des bénéfices de l'exercice 1968 et de la réserve extraordinaire de l'exercice 1967 et quitus aux administrateurs.
4) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 817

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu le samedi 28 juin 1969 à 11 heures au siège Social, route de Sousse, Km 3.200 à Djebel-Djelloed.

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation du rapport et quitus au Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 818

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 22 mai 1969 enregistré en ladite ville A.C.I. le 5 juin 1969 volume 769, série 1, case 173, Monsieur Ferchichi Mohamed Manoubi dit Gasmi, demeurant à Tunis, 47 rue Caton a vendu à la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » dont le siège social est à Tunis, 16 Avenue de Carthage le quart (1/4) indivis du fonds de commerce de garage, atelier de mécanique, carrosserie, peinture, électricité station service, exploité à Tunis 47, Rue Caton.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les vingt jours du présent avis. Cet avis a paru dans la Presse du 8 juin 1969.

Un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé chez le vendeur.

Pour extrait

No 819

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Société Anonyme

au Capital de 2.000.000 de Dinars

siège Social

1. Avenue Habib Thameur Tunis

R.C. 28.897 TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle pour le vendredi 4 juillet 1969 à 9 heures au siège social de la Banque 1. Avenue Habib Thameur (fême étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1968.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation de ces rapports, bilans et comptes, affectation et répartition des bénéfices nets.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs (il s'agit des représentants de l'État).
6) Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
7) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les agences de la Banque trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au Siège Social au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis à la dite assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

No 820

SOCIETE EL MOSBAH ENFIDHA

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 7 septembre 1968 enregistrée à Enfidha le 9 juin 1969 vol. n° 89 case n° 50 il appert que l'Assemblée générale a décidé.

a) Dissolution anticipée de la société avec effet du 1er septembre 1968 par sa transformation en coopérative.
b) la nomination de Monsieur Taoufik M'Zah comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

No 821.

LE MOTEUR

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social

54. Avenue de Carthage TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Le Moteur sont convoqués au Siège Social 54, Avenue de Carthage à Tunis, le vendredi 27 juin 1969 à 16 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1968, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Tout actionnaire ayant droit d'assister aux assemblées générales, peut se faire représenter par un mandataire, pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

No 822

OLYMPIC DRUGSTORE

Société Anonyme

au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Place Mizène Cité El Molz

EL MENZAH

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Olympic Drugstore, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 3 juillet 1969 à 11 heures au Comité de Coordination de Tunis Boulevard Bab-benat à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Transformation de la société en coopérative.

Le Conseil d'Administration

No 823

L'ASTREE

Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances

Tous les Risques et de Réassurances

Société Anonyme

au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social

43 - 45. Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 30 juin 1969 à 10 heures au

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 - 17 Juin 1969

siège social 43-45, avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1968.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Affectation des bénéfices de l'année 1968.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
No 824

SOUSSE - PALACE
Capital 70.000 Dinars
Avenue Bourguiba

SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la S.I.T.H. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 juin 1969 à 17 h. au siège de la société.

Ordre du jour

Rapport moral et financier 1968

Approbation des deux rapports, quitus à donner au C.A. exercice 1968.

— Affectation des résultats exercice 1968.
— Renouvellement des mandats des administrateurs
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
No 825

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE GRILLAGE
Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès, Km 2 SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage sont convoqués pour le mardi 24 juin 1969 au siège Social Route de Gabès Km 2 à Sfax

1°) En Assemblée Générale Ordinaire à 9 h. 00.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur le dit exercice.

— Approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1968.
— Affectation et emploi du bénéfice de l'exercice 1968.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

2°) En Assemblée Extraordinaire à 10 h. 30

Ordre du jour

Augmentation du Capital Social.
Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
No 826

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation
4. Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 9 juillet 1969 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mohamed ben Habib ben Salah Rezgui, demeurant à Tunis 11 rue Bou Sandal Djebel Lahmar.

Objet de la vente : Maison d'habitation sise dans le quartier de Djebel Lahmar à Tunis, Rue Bir Attigue No 53 ayant une superficie de 100 m² et composée de 3 pièces, patio, cuisine et double w.c.

Cette maison fait l'objet du Titre Foncier «Jamila» No 60.007 et est occupée par la partie saisie.

MISE A PRIX

Mille Cent Dinars (1.100 Dinars).
Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

No 827

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation 63, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la moitié indivise d'une propriété immatriculée dénommée

«Pradère» titre foncier No 8.760 et consistant en un immeuble sis au Bardo Cité Slaheddine Bouchoucha rue des Thuyas No 3.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du mercredi deux juillet 1969 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Béchir ben Ahmed ben Mohamed ben Echeikh demeurant à Tunis rue Sidi Ali Azouz No 3.

Partie Saisie : Monsieur El Hadi ben Mami demeurant Cité Bouchoucha Rue des Thuyas No 3 au Bardo.

Désignation de l'Immeuble à vendre : la moitié indivise d'un immeuble situé au Bardo à la Cité Slaheddine Bouchoucha Rue des Thuyas No 3 immatriculé sous le nom de «Pradère» titre foncier No 8.760 d'une superficie totale de 6 ares 60 centiares.

Cet immeuble est à usage d'habitation il comprend quatre pièces, une cuisine et un W.C. Il est entouré d'un jardin à sa façade du côté de la rue des thyuas il y a un garage pour voiture. Il est clôturé d'un mur et occupé par Monsieur Hassen Dali à titre d'échange suivant sa déclaration, l'immeuble est équipé de l'eau-courante et du courant électrique.

Pour visiter s'adresser tous les jours sur place.

MISE A PRIX

Cinq Cents Dinars (500 Dinars)

N.B. - Seules les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicaires (Décret du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements au Cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

No 828

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Fonderies Réunies » sise au Km 5.500 Route de Sousse, Mégrine au capital de 90.000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 27 juin 1969 à 15 heures au siège de la société le Moteur 54 avenue de Carthage Tunis à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette assemblée.

Le Conseil d'Administration
No 829.

Manufacture Tunisienne
de Bimbeloterie
Société Anonyme
au capital de 60,000 Dinars
Siège Social et Usine
23, Rue Joachim Durel-Ben Arous

1°) Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui aura lieu le dimanche 29 juin 1969 à 9 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1968.
2) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1968.
4) Affectation des bénéfices.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Remplacement des 3 membres sortant du Conseil d'Administration.
7) Nomination de commissaires aux Comptes.
8) Questions diverses.
2°) Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 29 juin 1969 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Augmentation de capital.
— Modification de l'article 6 des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration
No 830

SOCIETE DE TRANSPORT
DE MARCHANDISES
Société Anonyme
au Capital de 441.885 Dinars
Km 5 Route de Mornag — Tunis

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués au siège social Km 5 Route du Mornag, Tunis, le dimanche 29 juin 1969 à 9 heures en Assemblée Générale ordinaire pour délibérer sur l'exercice 1968.

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.

3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1968, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1968.

Le Conseil d'Administration
No 831

STUMETAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES
Société Anonyme
au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
25, Boulevard Maréchal Foch Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la STUMETAL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 30 juin 1969 à 11 heures 30 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1968.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

P. Le Président du Conseil
d'Administration
No 832.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date à Tunis du 30 avril 1969, enregistrée à Djerba le 19 mai 1969 Folio 99 Case 323, il résulte que le capital social de la Société Anonyme «Société D'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud» siège social à Mabboubine, Djerba, précédemment fixé à 200.000 Dinars a été porté à Trois Cent Mille Dinars (300.000 D), par le moyen de souscriptions en espèces.

Il est actuellement divisé en 30.000 actions de 10 dinars l'une, toutes nominatives, entièrement libérées.

Une déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Djerba le 24 mai 1969 suivant acte enregistré à Djerba le 24 mai 1969 folio 2 case 5.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 26 mai 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Medenine.

No 833

COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE
C. R. C.
L'ESSOR COOPERATIF
7, Avenue de la Liberté
TUNIS

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale de Commerce de Tunis « l'Essor Coopératif » prie ses adhérents d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra à la Bourse du Travail le vendredi 27 juin 1969 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée Générale Ordinaire :
1) Lecture du rapport moral concernant les exercices 67-68.
2) Lecture du rapport financier concernant les exercices 67-68
3) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
4) Approbation des rapports moral et financier.
5) Quitus aux administrateurs
6) Questions diverses.

II) Assemblée Générale Extraordinaire (1)
1) Approbation de l'unification des deux organismes régionaux et adaptation de la nouvelle raison sociale.

III) Assemblée Générale Extraordinaire (2)
1) Approbation des statuts.
2) Renouvellement du Conseil d'Administration.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
No 834

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA
RECTIFICATIF