Avis n° 725 J,O,R,T, n° 21 des 27-30 mai et 3 juin 1969

Veuillez lire en ce qui concerne le siège social de la société l'adresse suivante : 26, Rue d'Angleterre-Tunis au lieu de 9, Rue Mazagran-Tunis.

No 835

Société Régionale de Céramique
SOCIETE ANONYME
EN FORMATION

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instant

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 - 17 Juin 1969

ce de Kairouan le 4 juin 1969 sous le No 183 et enregistré le vendredi 6 juin 1969 sous le No 25 Case 4.

Dénomination : Société Régionale de Céramique.

Siège Social : Siège du Gouvernorat de Kairouan.

Objet : La fabrication, la commercialisation de tous les produits provenant de la transformation de l'argile et en général tous les produits qui pourraient servir à la construction tels que briques, hourdies, céramiques, agglomérées et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Capital Social : 80.000 Dinars.

Durée de la Société : 99 années

Administration de la société : La société sera administrée par un Conseil d'Administration de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires.

Le Fondateur
Ali Bchir

No 836

Société Touristique de Zarzis
SIDI SAAD
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Zarzis

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société touristique de Zarzis Sidi Saad réunie le 7 juin 1969 a décidé l'augmentation du capital de 100.000 Dinars à 400.000 Dinars par l'émission de 15.000 actions nominatives de 20 Dinars chacune à souscrire en numéraire.

L'assemblée a en outre donné au conseil d'administration tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la souscription de l'augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration du 8 juin 1969 a décidé l'ouverture de la souscription de la totalité de l'augmentation du capital et ce par la souscription et le versement du quart au moins des actions à souscrire.

Le délai de l'exercice du droit préférentiel est de 15 jours à dater du 6ème jour suivant la parution du présent avis au J.O.R.T.

La présente notice est faite en exécution des articles 111, 112, 113 et 118 du code de commerce pour la souscription de 15.000 actions nominatives de 20 Dinars chacune à souscrire et à libérer au moins 600 quart lors de la souscription.

Dépôts : 1°) Deux exemplaires de l'Assemblée extraordinaire du 7 juin 1969 enregistrés à Zarzis le 9 juin 1969 No 406 Folio 74 Case 10

2°) Deux exemplaires du P.V. du Conseil d'Administration du 8 juin 1969 enregistrés à Zarzis le 9 juin 1969 No 407 Folio 74 Case 6 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 9 juin 1969 Dépôt N° 5.

Le Président
Mohamed Tahar Khenissi

No 837

S.T.E.B. MEZGHANI
28, Avenue Habib Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « S.T.E.B. - MEZGHANI » sont convoqués par le Conseil d'Administration au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 29 juin 1969 à 10 heures.

Ordre du jour

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1968.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Et toutes questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

No 838

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS
Société Anonyme
au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France-Tunis
Registre de Commerce 29.383. Tunis.

NOTICE

Augmentation de Capital porté de 270.000 Dinars à 650.000 Dinars.
(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1969).

Forme et objet de la Société :

La Société d'Investissements Hôteliers est une société anonyme, elle a pour objet (article 3).

• l'acquisition, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles.
• l'acquisition par voie de souscription, d'achat ou autrement de toutes valeurs mobilières, la prise de participation dans toutes sociétés.
• plus particulièrement toutes opérations et investissements se rattachant au tourisme et à la branche hôtelière.
• plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans à partir du 28 décembre 1957.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Le capital actuel est de 270.000 Dinars divisé en 27.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Apports : Les apports en nature effectués à la fondation de la société ont été réalisés et il n'existe plus d'actions d'apport.

Obligations : Il n'existe pas d'obligations émises par la société.

Rémunération des Administrateurs et affectation des bénéfices :

Les administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Ils participent en outre sur décision spéciale de l'Assemblée Générale à un tantième égal au plus à 10 pour cent des bénéfices nets de l'exercice après déduction des prélèvements statutaires soit :

1) 5 pour cent au moins à la réserve légale.
2) dividende d'au moins 6 pour cent du capital libéré aux actionnaires.
3) Report à nouveau et réserves extraordinaires ou spéciales.

Assemblées Générales : L'assemblée Générale se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les Assemblées Ordinaires ou Extraordinaires se réunissent au siège social ou exceptionnellement en tout autre lieu indiqué dans les avis de convocation.

La convocation doit être faite soit par lettres recommandées adressées à tous les actionnaires et l'Assemblée pourra alors délibérer si tous les actionnaires sont présents ou représentés soit par avis inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne seize jours à l'avance. Ce délai de convocation peut être réduit à huit jours francs pour les Assemblées Générales Ordinaires convoquées Extraordinairement.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1968

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société tenue le 17 mai 1969 a décidé de porter le capital social actuellement de 270.000 Dinars à 650.000 Dinars divisé en 65.000 actions de 10 Dinars nominales.

Forme et émission des actions nouvelles : Le capital actuel sera augmenté de 380,000 Dinars par l'émission au pair de 38,000 actions nouvelles qui pourront être délivrées soit sous la forme nominative soit sous la forme au porteur au choix du souscripteur.

Conditions de souscription : Les propriétaires des 27.000 actions composant le capital actuel auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence à la souscription irréductible de 6.000 actions à raison de 2 actions nouvelles pour 9 anciennes le droit de souscription est représenté par le coupon No 3.

La souscription de 32.000 actions qui compléteront cette augmentation de capital est offerte au public.

Durée de la Souscription : La souscription est ouverte six jours après la date du présent avis et arrêtée au 15 septembre 1969.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts assimilées en tous points aux actions formant le capital social.

Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1969.

Versement à la souscription : Les actions souscrites devront être libérées entièrement à la souscription.

Les souscriptions et les versements seront recueillis au siège de la société et aux guichets de la Banque de Tunisie.

Bénéfice d'Aménagements Fiscaux :

Par arrêté paru au J.O.R.T. du 22 décembre 1966 la société a été agréée à faire bénéficier ses souscripteurs des aménagements fiscaux relatifs aux investissements réalisés sous forme de souscription de valeurs mobilières nouvellement créées (Loi 62-75 du 31 décembre 1962, décret No 68-2 du 5 janvier 1968, article 15 de la loi 68-41 du 31 décembre 1968).

Autorisations Administratives et Dépôts : La présente augmentation de capital et émission d'actions a été autorisée par le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale par décision des 26 avril 1966 et 6 septembre 1968.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1969 ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1969.

Le Conseil d'Administration

No 839

Société Tunisienne
d'Equipement des Boulangeries
et Patisseries
«S O T E B»
S.A.R.L. au capital de 7.000 dinars
Siège Social : 14, rue du Caire
TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les associés de la S.A.R.L. «Société Tunisienne d'Equipement des Boulangeries et Patisseries» «S O T E B» sont priés de vouloir bien assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le samedi 5 juillet 1969 à dix heures au siège social à Tunis 14, Rue du Caire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport du Conseil de surveillance.
2) Approbation des bilans et comptes d'exploitation et de pertes et profits relatifs à l'exercice 1968.
3) Affectation des résultats.
4) Quitus au gérant et aux membres du Conseil de surveillance.
5) Questions diverses.

N° 840

Coopérative Régionale
de Légumes et Fruits du Sahel
El Ouafa - Sousse
au Capital de 5.887.500
Siège Social Route de Zaouia
Sousse

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale de légumes et fruits «El Ouafa» à Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale devant se tenir le jeudi 26 juin 1969 à quatre heures de l'après-midi au siège de la Coopérative aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport Moral
2) Rapport du Comité de Surveillance.
3) Approbation des Rapports Moral et Financier.
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration pour la gestion 1968.
5) Répartition des surplus.
6) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 841

SOCIETE DE PROMOTION
ET DE
FINANCEMENT TOURISTIQUE
«CARTHAGO»

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique «CARTHAGO» sont convoqués au siège de la S.T.A.R. Square Avenue de Paris - Tunis, le samedi 21 juin 1969 à 11 heures 30 en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1968.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1968.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 842

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 mai 1969 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 4 juin 1969 Vol. 769 Série 1 Case 153 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1969, il appert que :

Le capital de la Société à responsabilité limitée dite «Matériel rechange automobile et agricole» «M.R.A.» dont le

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE • 13 - 17 Juin 1969

siège est à Tunis 48 Avenue de Carthage, inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le No 32.454 fixé précédemment à 16.000 Dinars a été porté à 40.000 Dinars par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence d'une somme de 24.000 Dinars et ce par voie d'élevation du montant nominal des parts sociales de 10 à 25 dinars chacune.

Ainsi le capital social de cette société est fixé actuellement à 40.000 Dinars divisé en 1.600 parts de 25 Dinars chacune numérotées de 1 à 1.600 entièrement libérées, réparties entre les associés dans les mêmes proportions que précédemment et au prorata des droits de chacun d'eux.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

No 843

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 mai 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 juin 1969 Vol. 769 Série I Case 154 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1969, il appert que :

Le capital de la Société à Responsabilité Limitée dite «T'KMAK» dont le siège est à Tunis, 40, Av. de Ghana, inscrite au registre du commerce de Tunis sous le n° 31.961 fixé précédemment à 15.000 Dinars a été porté à 30.000 Dinars par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence d'une somme de 15.000 Dinars et ce par voie d'élevation du montant nominal des parts sociales de 20 à 40 Dinars chacune.

Ainsi le capital social de cette société est fixé actuellement à 30.000 Dinars divisé en 750 parts de 40 Dinars chacune numérotées de 1 à 750 entièrement libérées, réparties entre les associés dans les mêmes proportions que précédemment et au prorata des droits de chacun d'eux.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait

No 844

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Importation & de Travaux d'électricité » (SITELEC), au capital de 18.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le vendredi 4 juillet 1969 à 15 heures, au siège social, 26, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

Avis de Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 1969 à 16 heures

Ordre du Jour

— Augmentation de capital, N° 845

Il résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « l'Urbaine Compagnie d'Assurances Contre l'Incendie ». Société Anonyme au capital de dix millions de francs dont le siège est à Paris, 10 Boulevard Haussman, que la dite Société a décidé de remplacer la dénomination sociale sus-indiquée par celle de l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine-Incendie ».

La délibération sus-visée a été déposée chez Maître Claude Levieux, notaire à Paris le 8 octobre 1968 et annexée à l'acte de dépôt. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés, après enregistrement à Tunis le 9 juin 1969 (A.C.I.) vol. 769 série Ier case 178, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1969.

N° 845

Il résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « l'Urbaine-Complémentaire » Société Anonyme au capital de Quatre cent mille francs dont le siège est à Paris 24, Rue Le Peletier, que la dite Société a décidé de remplacer la dénomination sociale sus-indiquée par celle de l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine-Complémentaire ».

La délibération sus-visée a été déposée chez Maître Claude Levieux notaire à Paris le 2 octobre 1968 et annexée à l'acte de dépôt. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés, après enregistrement à Tunis le 9 juin 1969 (A.C.I.) vol. 769 I case 207 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1969.

N° 847

S.A.R.L. « En-Najah »
au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Rue Ali Belhaouane-Kairouan

Suivant acte s.s.p. en date à Kairouan du 20 mai 1969, enregistré à Kairouan le 9 juin 1969 N° 26, case 131 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de la dite ville, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : la commercialisation générale des articles artisanales Tapis articles orientaux.

Dénomination : En-Najah

Durée : Trois années à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution.

Capital : 16,000 Dinars apportés en espèces.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Ahmed El Garoui avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 848

« Pâtisserie Hay El-Khiri »
S.A.R.L.
Siège Social
Avenue des Martyrs-Sfax

Aux termes d'une décision sociale en date du 5 mars 1969, enregistrée à Sfax le 6 mai 1969 folio 80 N° 525, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1969 sous le N° 1506, Monsieur Mahmoud Rebaï a été chargé de la gérance de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 849

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mimoun Khamous, Propriétaire à Gabès, qui avait quitté son domicile, sis à Gabès et dont le domicile actuel est devenu inconnu.

En vertu de la grosse d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière civile sous le N° 7028 en date du 11 novembre 1965, enregistré, signifié par exploit de Maître Abdelkerim ben Amor ben Abdelkerim, Huissier-Notaire à Gabès en date du 13 février 1966, enregistré.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Es-Sadok ben Belgacem, Huissier-Notaire à Gabès en date du 14 avril 1969, signifiée à Monsieur le Conservateur de la propriété Foncière à Tunis par exploit de Maître Mohamed

ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis en date du 14 mai 1969 à l'effet de faire inscrire ladite saisie immobilière sur le Titre Foncier N° 275,651.

Il sera procédé le lundi 21 juillet 1969, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Gabès, au Palais de Justice de Gabès, à la vente de :

Désignation de l'Immeuble à vendre :
Iot unique :

La totalité de la moitié indivise de l'immeuble objet du titre foncier N° 275,651, sis à Djara-Gabès, Houmèt des Bijoutiers, se composant de trois magasins d'une superficie de 144 mètres carrés, ayant pour limites au Sud, la Rue des Bijoutiers, au Souk de Djara-Gabès où se trouve l'ouverture, à l'Est : Abdesselem ben Abderrahim El Methoui, au Nord : les Héritiers de Hadj Ali El Boubéli et autres et à l'Ouest : Abdesselem ben El Mokhtar El Methoui.

La partie saisie de l'immeubles est sous la garde de Monsieur Hadj Saâd ben M'barek ben Messaoud, locataire du petit magasin, quant aux deux grands magasins ils sont libres.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée pour la totalité de la moitié indivise du lot unique en question à la somme de Cinq Cents Dinars, ci... 500 D 000

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Pourscivant :
M'hamed Makni
N° 850

Société l'Habillement
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue Sidi Ali Karray-Sfax

L'Assemblée Générale Constitutive a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration des commissaires aux apports, la liste des souscriptions, la feuille de présence, la déclaration de souscription et de versement et constaté la réalisation des versements des apports en numéraire (13.065 Dinars) en Banque.

Elle a approuvé dans leur entière rédaction les statuts de la Société Anonyme l'Habillement.

Objet : Cette société a pour objet toute activité se rattachant directement ou indirectement à la Distribution Textile.

Forme : Société Anonyme

Siège Social : Le Siège Social est fixé à la Rue Sidi Ali Karray à Sfax.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Dénomination : Société l'Habillement

Capital Social : Fixé à 50,000 Dinars divisé en 10,000 actions de cinq Dinars chacune.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès Verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société, sur sa proposition, le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi en dehors de son sein.

Le Conseil d'Administration a confié au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toutes assemblées résultent des copies ou extraits des procès verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Fixation des Bénéfices : Les bénéfices nets, déductions faites des frais et charges sociales, sont affectés à concurrence de :

50% à un fonds d'épargne dont les conditions sont fixées par arrêté du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

• 35% à une distribution des dividendes aux actionnaires au prorata des apports au capital.

• 15% au versement d'une prime d'intéressement aux employés de la Société en fonction de leur rendement. Le solde est réparti entre toutes les actions amorties ou non.

L'Assemblée Générale a nommé comme Ier Conseil d'Administration.

Messieurs :
Abdelmajid Sellami
Hadj Ahmed ben Ayed
Mohamed Chakroun
Rachid Abdelhédi
Mohamed Sellami
Mohamed Jamoussi
Rachid Boudabous
Rachid Borchani

L'Assemblée a nommé comme commissaire aux Comptes Monsieur Abdelhak Kacem.

Délibération du Conseil d'Administration : De la 1ère délibération du Conseil d'Administration tenue le 30 avril 1969, il apparait que le Conseil d'Administration a nommé comme président Directeur Général Monsieur Abdelmajid Sellami à qui lui a été délégué tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

Dépôt :

1°) 2 Exemplaires du procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive du 1er avril 1969.

2°) 2 Exemplaires du procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 30 avril 1969.

3°) 2 Exemplaires du procès verbal de la première délibération du Conseil d'administration du 30 avril 1969.

4°) 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 30 avril 1969.

5°) 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs du 29 avril 1969.

6°) 2 Exemplaires du rapport des commissaires aux apports du 29 avril 1969.

7°) 2 Exemplaires des statuts du 29 avril 1969.

Enregistré à Sfax A.I. le 4 juin 1969
case 15 folio 8.

Le Président Directeur Général
Mr A. Sellami
N° 851

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 - 17 Juin 1969

Société Tunisienne
des Echanges Commerciaux
Société Anonyme
au capital de 70,000 Dinars
Siège Social
3, Rue Laperouse-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 30 juin 1969 à 17 h. au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur (4ème étage) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les résultats du 1er exercice (août 1967 décembre 1968),
2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes pour l'exercice.
3°) — Approbation de ces rapports Bilan et Comptes et répartition des bénéfices,
4°) — Quitus au Conseil d'Administration pour la gestion 1967-1968,
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 852

Société Régionale de Transports
du Gouvernorat de Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse sont convoqués en

Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 27 juin 1969 à 9 heures au Cinéma l'A,B,C. à Sousse, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968,
2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice,
3°) — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports,
4°) — Quitus au Conseil d'Administration,
5°) — Affectation des résultats,
6°) — Nomination de commissaires aux comptes,
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 853

J.O.R.T. du Mardi 17 Juin 1969

Vente de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date du 5 juin 1969, enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1969 vol. 769 série I, case 184, Monsieur Ahmed ben Mohamed Zoungah, demeurant à Pont du Fahs, a vendu à Monsieur Salah ben Ali Zakri, demeurant à Tunis 23 Rue de l'Hiver, le fonds de commerce de four et boulangerie sis à Pont du Fahs, 4 Rue de la République, ensemble tous éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître Rachel Cohen-Solal, Avocat, demeurant à Tunis 17 Rue d'Angleterre, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Le premier avis a paru au Journal « La Presse » du 11 juin 1969.

Pour Extrait
N° 854

Société de Développement
El Ouahda
de Ksibet Zaouet et Trayet

Je soussigne Monsieur Abdesselem Bouassida agissant en qualité de fondateur de la Société de Développement Siège à Ksiba Sousse au capital de 10,000,000 Dinars dont le siège social est fixé; décide de ramener le capital de 10,000,000 Dinars à 7,000,000 Dinars divisé en nombre 1.400 actions de 5.000 Dinars (Cinq Dinars) chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts, est modifié comme suit :

Le capital social est de 7,000,000 Dinars divisé en 1,400 actions de 5,000 Dinars (Cinq Dinars) chacune.

Ces actions sont à souscrire et à libérer en totalité, en numéraire, à la souscription.

Le Fondateur
Abdesselem Bouassida
N° 855

Vente aux Enchères Publiques
à la suite d'une saisie immobilière

Cabinet de Maître Khéreddine El Lili

Avocat à la Cour de Cassation

L'adjudication aura lieu le mercredi 9 juillet 1969 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab-Benat à Tunis.

Poursuivant : Monsieur Béchir ben Saber en sa qualité de liquidateur du Habous En-Nakache demeurant à Hammam-Lif, élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Khéreddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 2, Rue des Djerbiens.

Partie Saisie :

1°) Monsieur Ahmed ben Amor Galalou,
2°) Monsieur El Béji ben Amor Galalou,
3°) Madame Salha bent Amor Galalou demeurant tous à la Soukra Cheikhat de l'Ariana.

Avocat Poursuivant : Maître Khéreddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Objet de la vente : La totalité de l'immeuble dénommé « Chérifa 45 » objet du titre foncier n° 102,673 sis à la Soukra route de Choutrana d'une superficie de 1 ha 90 a 20 ca, ledit immeuble consistant en deux parcelles de terre, la première d'une superficie de 1 ha 83 a 89 ca plantée d'orangers et d'autres arbres, et un droit indivis leur appartenant dans la seconde parcelle soit, d'une superficie de 6 a 40 ca contenant un puits et une construction.

Mise à Prix : 1,500,000 Dinars (Mille Cinq Cents Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Khéreddine El Lili 2, Rue des Djerbiens à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où y est déposé le cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 856

Coopérative de Carrière
Ennour Fondouk Djedid

Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 mars 1969, enregistrée à Grombalia à la recette des A.C. le 19 mai 1969 folio 33 n° 224 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 20 mai 1969 sous le N° 5.

Ladite Coopérative a été dissoute, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Nabeul en la personne

de son Directeur Général, Monsieur Aleya Jemaâ a été nommé liquidateur.

Le liquidateur

N° 857

Société Industrielle de Textile

Sitex

Société Anonyme

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba à Ksar-Hellal

1°) — Assemblée Générale Constitutive : Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 1er novembre 1968 enregistré à Ksar-Hellal le 6 novembre 1968 sous le n° 119, folio 14, il appert :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la délibération de souscription de la part de Monsieur Aleya ben Khédija, l'un des fondateurs de la dite société au terme de l'acte reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Ksar-Hellal.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années Messieurs :

— Mohamed Gannouni
— Abdellatif Eddouss
— Hédi Bouslama
— Mohamed Hamouda
— Aleya ben Khédija
— Mahmoud Eddouss

Lesquels ont accepté ces fonctions,

Qu'elle a nommé pour une durée d'une année Messieurs Hassen Lahouel et Mohamed Bouslama en qualité de Commissaires aux Comptes lesquels ont déclaré accepter les dites fonctions,

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 5 novembre 1968, sous le n° 116 folio 13, et déclaré la Société définitivement constituée.

Première Délibération au Conseil d'Administration :

Au terme du Procès-Verbal en date du 9 novembre 1968 enregistré à Ksar-Hellal le 11 novembre 1968 sous le n° 133 folio 18, le Conseil d'Administration de la Société a nommé Monsieur Mohamed Dimassi en qualité de Président Directeur Général et Monsieur Aleya ben Khédija en qualité de Vice-Président lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.

Dépôt :

Deux exemplaires originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux copies conformes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux copies conformes du Procès-Verbal de la Première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 24 avril 1969 sous le n° 194,

N° 858

Par décision collective en date du 21 mai 1969, enregistrée à Tunis A.C.2, le 9 juin 1969 vol. 769 ter case 346 et dont deux exemplaires ont été déposés le 13 juin 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la collectivité des associés de la Société Nouvelle de l'Union Commerciale S.A.R.L., au capital de 3,000 Dinars dont le siège est à Tunis 24, Rue des Glacières a approuvé l'ensemble des bilans et comptes de gestion des exercices allant du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968 ainsi que le bilan et les comptes du 1er janvier 1969 au 20 mai 1969 et donné au gérant quitus entier, définitif et sans réserve de toute sa gestion.

N° 860

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

« Fidral »

45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Stoag

Société Tunisienne

d'Optique et d'Arts Graphiques

Société Anonyme

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

41, Rue des Maltais-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société dite « S.T.O.A.G. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 5 juillet 1969 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1968.
• Rapport du Conseil d'Administration exercice 1968.
• Rapport du Commissaire aux Comptes 1968.
• Quitus au Conseil d'Administration exercice 1968.
• Affectation des résultats de l'exercice 1968.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 861

Coopérative Locale de Commerce

« 20 Mars »

Siège

Den-Den

Convocation

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Locale de Commerce 20 Mars Den-Den sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 29 juin 1969 à neuf heures au siège de la Municipalité de la Manouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral sur la gestion de l'exercice 1968.
2°) Rapport financier pour la même période.
3°) Rapports des commissaires aux Comptes.
4°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes de l'année 1968.
5°) Quitus au Conseil d'Administration actuel et désignation du nouveau Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président :

A. ben Djemiaâ

N° 862

Rectificatif

Suivant l'annonce n° 638 parue sur le J.O.R.T. n° 20 du 16, 20, 23, mai 1969; lire :

Le Conseil est administré par 7 membres nommés par l'Assemblée Constitutive et qui sont :

• Amor Lemsi
• Sadok ben Tkhayat
• Habib ben Salah
• Mohamed ben Gamra
• Salah ben Ghorbal
• Habib Zerzri
• Hassiba Rochdi

N° 863

Société Masmoudi et Cie

Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Avis de Dissolution Anticipée

D'un acte sous seing privé enregistré à Sfax A.J le 7 juin 1969 case 16 folio 9, les associés de la S.A.R.L. « Masmoudi et Cie » au capital de 6,000 Dinars, et dont le siège social est à la Rue Sidi Ali Karray à Sfax, ont décidé la dissolution anticipée de la Société et

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 - 17 Juin 1969

nommé Monsieur Mohamed Masmoudi comme liquidateur avec tous les pouvoirs,

Un délai de 15 jours est accordé à tout créancier éventuel.

Le liquidateur

N° 864

Société « Ennahdha »
Touristique
Kasserine
Tel : 6

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 1969 enregistré en ladite ville, folio 62 case 44 il a été établi une Société Anonyme, entre les actionnaires nommés, dans l'acte.

Dénomination : Société Ehnahdha Touristique Kasserine

Objet : Exploitation Touristique Cafés, Bars, Restaurants, Hôtels, Pâtisseries, et Fabrique de Bois, Gaz.

Siège Social : Kasserine.

Durée : 20' ans.

Capital Social : 42,000 Dinars.

Président Directeur Général : Trabelsi Habib.

Dépôt : Les statuts et pièces annexées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 26 mars 1969.

Le Directeur
H. Trabelsi

N° 865

Société Anonyme
« Distribution Textiles »
Distex

Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Distribution Textiles » Distex, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 4 juillet 1969 à 19 heures au siège social de la Société sis à Tunis, Rue Charles de Gaulle n° 5 bis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968-1969.

— Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1968-1969.

— Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1968-1969.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 866

S.A.R.L.
Iksa

Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les associés de la S.A.R.L. « Iksa », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 juillet 1969 à 17 heures au siège social de la Société sis à Tunis, Rue Charles de Gaulle N° 5 bis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Gérant sur l'exercice 1968-1969.

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1968-1969.

— Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1968-1969.

— Questions diverses.

Le Gérant
A. Jeguirim

N° 867

Coopérative Locale de Commerce
Iddikhar
Kasserine

Avis de Convocation

Il est porté à la connaissance de Messieurs les adhérents de la Coopérative Locale de Commerce « Iddikhar » à Kasserine que l'Assemblée Générale Ordinaire qui devait avoir lieu le lundi 9 juin 1969 à 10 heures au siège de l'action sociale à Kasserine, a été reportée au jeudi 19 juin 1969 à 10 heures au siège du Comité de Coordination à Kasserine.

Messieurs les adhérents sont priés donc d'assister à cette assemblée aux lieu et date ci-dessus indiqués à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports moral et financier pour l'exercice 1968.

— Approbation de la gestion, Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

— Renouvellement du Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
A. Chkir

N° 870

Coopérative Locale de Commerce
Iddikhar
Kasserine

Avis de Convocation

Il est porté à la connaissance de Messieurs les adhérents de la Coopérative Locale de Commerce « Iddikhar » à Kasserine que l'Assemblée Générale Extraordinaire qui devait avoir lieu le lundi 9 juin 1969 à 11 heures au siège de l'Action Sociale à Kasserine a été reportée au jeudi 19 juin 1969 à 11 heures au siège du Comité de Coordination à Kasserine.

Messieurs les adhérents sont priés donc d'assister à cette assemblée aux lieu et date ci-dessus indiqués, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des nouveaux statuts.

— Retrait et adhésion des Coopérateurs.

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Abdelfattaf Chkir

N° 871