Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisés au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les suppression et création d'emploi des personnels titulaires ci-après désignés, à compter du 1er janvier 1969 :
Emplois supprimés
4 Ingénieurs principaux
Emplois créés
4 Ingénieurs en Chef
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1969
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
LIVRET PROFESSIONNEL
Additif à l'arrêté du 11 juin 1969, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du Livret Professionnel des Gens de Mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu.
ART. 8. — La déclaration d'identité visée à l'article 6 du Code du Travail Maritime tenant lieu de Livret Professionnel provisoire des Gens de Mer est constituée d'un feuillet format 250 m/m × 175 m/m de couleur verte. Elle doit être conforme au modèle ci-annexé.
الجمهورية التونسية
REPUBLIQUE TUNISIENNE
تصريح بالهوية لرجال البحر
DECLARATION D'IDENTITE DES GENS DE MER
p. 782782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Consulat de Tunisie à ...
SIGNALEMENT
- Taille : Tâthe
- Cheveux : Tâthe
- Signes particuliers : Tâthe
- Taille de la visite médicale : Tâthe
DÉCLARATION D'IDENTITÉ DES GENS DE MER
- Nom : Périom : Nomenclature
- Prénom : Tyv : Nomenclature
- Nationalité : Tyv : Nomenclature
- Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance : NOM : Tuv : Nomenclature
- Dame : Dame : Dame : Dame
Caché : N° d'armement : Part N° d'armement : Générale : Générale
19 : N° d'armement : Part à : N° d'armement : N° d'analysés
SIGNALEMENT
- Taille : Tâthe
- Cheveux : Tâthe
- Signes particuliers : Tâthe
- Signes particuliers : Tâthe
Pilotographie du titulaire
Chambl. Réd. du titulaire
Sup. du titulaire
| Inn. | Inn. | Inn. | Inn. | Inn. | Inn. |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 | N° d'armement | Part N° d'armement | Générale | N° d'analysés | N° d'analysés |
Caché : N° 60-212 du 24 juin 1969, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de certains fonctionnaires des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-212 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961 fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment ses articles 11 et 18 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 67-213 du 19 juillet 1967;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1969 et par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961, le recrutement des Inspecteurs d'Administration Centrale des Postes, Télégraphes et Téléphones sera effectué dans la limite des vacances d'emploi par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, selon les modalités ci-après :
1°) dans la limite de 50 % des vacances par voie de concours sur titre réservé ;
a) aux candidats possédant la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins, âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaire d'une licence ou d'un diplôme équivalent.
b) aux fonctionnaires et agents appartenant à la catégorie « A » ou « B » et titulaires au moins de deux certificats de licence.
p. 783Toutefois les fonctionnaires et agents visés à l'alinéa « b » admis à ce concours sur titres ne peuvent être titularisés à l'expiration de la période probatoire réglementaire que s'ils obtiennent le titre de licencié.
2°) dans la limite de 50 % des vacances par voie de nomination directe conformément aux dispositions du 2ème paragraphe de l'article II du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961.
ART. 2. — Les candidats étrangers à l'Administration et admis au concours sur titres prévu au paragraphe 1er alinéa « a » de l'article 1er sus-visé sont nommés stagiaires et astreints à un stage de deux ans à l'issue duquel ils sont titularisés si leurs notes de stage sont jugées satisfaisantes. Les fonctionnaires titulaires ainsi que les agents non titulaires justifiant de 2 ans de services civils effectifs et admis conformément au paragraphe 1er alinéa « b » du même article 1er seront régis par les articles 12 et 13 (nouveaux) du décret n° 61-36 du 14 janvier 1961 tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-243 du 19 juillet 1967.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
CONCOURS