Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 61-36 du 11 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, portant création de l'École Nationale d'Administration, d'un cycle spécial de perfectionnement des Agens des catégories « B » et « C », du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 agents d'exploitation stagiaires aura lieu le 24 août 1969 à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.
La clôture de la liste d'inscription est fixée au 9 août 1969.
ART. 2. — Le nombre d'emplois mis en compétition pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Tunis, le 24 juin 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDAILAH FARHAT
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalna Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1967 et 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.