Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé;
Considérant que la parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan joint au présent décret, d'une superficie de 273 m² en gare de Zaâfrane n'est plus nécessaire à l'exploitation du Chemin de Fer et peut être déclassée du Domaine Public des chemins de Fer pour être remise au Domaine Privé de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret vise à Zâfrane d'une superficie approximative de 273 m² et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM