Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-17 du 2 juillet 1968, portant création de la Cour de Sûreté de l'Etat et notamment ses articles 3, 5 et 6 ;
Vu le décret N° 68-204 du 2 juillet 1968, portant nomination des membres de la Cour de Sûreté de l'Etat ;
Sur la proposition du Président de la 1'Assemblée Nationale et du Secrétaire d'Etat à la Justice :
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La chambre du jugement de la Cour de Sûreté de l'Etat instituée par la loi susvisée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent ;
Messieurs :
Abdelmajid Bouslama, Substitut du Procureur Général de la République, Président
Hechmi Zemmal, Président de chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Membre
Ali Mohsen El Mai, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Membre
Habib ben Mohamed Lahbib, Député à l'Assemblée Nationale, Membre
Houcine El Maghrebi, Député à l'Assemblée Nationale, Membre.
Abdelaziz Ghazouani, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Membre Suppléant
Ali ben Jaafar, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Membre Suppléant
Abdelhakim Ayadi, Député à l'Assemblée Nationale, Membre Suppléant
Mohamed Hamda ben Amor, Député à l'Assemblée Nationale, Membre Suppléant
ART. 2. — Le Ministère Public près la dite Chambre comprend :
Messieurs :
Béchir Zahra, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général
Sadok Kaabi, Substitut de l'Avocat Général de Tunis, Substitut.
ART. 3. — Monsieur Mohamed El Hédi Chérif, Avocat Général à la Chambre d'accusation de Tunis et Monsieur Hédi Bouzaïane, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la Cour de Sûreté de l'Etat.
ART. 4. — La Chambre Spéciale de Cassation de la Cour de Sûreté de l'Etat est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Mohamed Loussaief, Premier Président de la Cour de Cassation, Président
Béchir ben Dïaf, Conseiller à la Cour de Cassation, Membre
Sadok Hamada, Conseiller à la Cour de Cassation, Membre
Abdelmajid Razgallah, Député à l'Assemblée Nationale, Membre
Habib Tiba, Député à l'Assemblée Nationale, Membre
Le Ministère public près la dite Chambre est représenté par Monsieur Ali Chérif Président du Tribunal Immobilier et Monsieur Salah Karou, Avocat Général à la Cour d'Appel
ART. 5. — Est abrogé le décret susvisé n° 68-204 du 2 juillet 1968.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1969
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA