Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
p. 772772 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Kélibia à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux communes un emprunt de 15.000 dinars pour la construction d'un marché;
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création d'une Commune à Kélibia;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 1969;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 15.000 Dinars que la Commune de Kelibia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 67-215 du 8 juillet 1967, sera affecté à la construction d'un magasin.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM