Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 21 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de première instance;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sonassi, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1956, instituant une audience foraine à Chorbane tel qu'il a été complété par l'arrêté du 10 décembre 1957;
Arrête :
Article Unique. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1957 est modifié comme suit :
Article Deux (nouveau). — L'audience foraine prévue à l'article 2 du décret susvisé du 25 septembre 1956 aura lieu à Chorbane le 1er et 3ème vendredi de chaque mois et à El-Djem le 2ème et le 4ème lundi de chaque mois.
Tunis, le 17 juin 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Justice
Mongi SLIM
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Bahi LADGHAM