RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 24 des 20, 24 et 27 juin 1969.
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Retablir le paragraphe 1er de l'article 15 comme suit :
1°) La déduction de la taxe à la production ayant effectivement grevé les achats et importations de biens d'équipements industriels directement affectés à la production.
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Retablir le paragraphe 1er de l'article 2 de l'annexe II comme suit :
Article 2. — Les biens d'équipement qui peuvent bénéficier de cette suspension consistent en tout appareil, outillage, équipement et autres matériels affectés directement à la production.